🟦 Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Références

NOR : HRUX2424740D
Source : JORF n°0226 du 22 septembre 2024, texte n° 1

En-tête

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :

Article 1

Sont nommés ministres :
M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;
M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l’intérieur ;
Mme Anne GENETET, ministre de l’éducation nationale ;
M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
M. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l’emploi ;
M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. Patrick HETZEL, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ;
M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Article 2

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :

– Auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

M. Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe ;

– Auprès du Premier ministre :

Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;
Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.

Article 3

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ;
M. François DUROVRAY, chargé des transports ;
M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;

– Auprès du ministre de l’intérieur :

M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;

– Auprès de la ministre de l’éducation nationale :

M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ;

– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ;

– Auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques :

Mme Olga GIVERNET, chargée de l’énergie ;

– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :

M. Marc FERRACCI, chargé de l’industrie ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation ;
Mme Marina FERRARI, chargée de l’économie du tourisme ;

– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.

Article 4

Sont nommés secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– Auprès du ministre de l’intérieur :

M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;

– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;

– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :

Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;

– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Salima SAA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

– Auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 21 septembre 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Michel Barnier