🟦 DĂ©cret du 21 juin 2023 portant dissolution d’un groupement de fait « Soulèvements de la Terre »

Références

NOR : IOMD2316840D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/21/IOMD2316840D/jo/texte
Source : JORF n°0143 du 22 juin 2023, texte n° 15

En-tĂŞte

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment le 1° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 29 mars 2023, notifiĂ© par voie administrative le 30 mars 2023, par lequel M. X, en sa qualitĂ© de dirigeant de fait et de porte-parole du groupement de fait « Soulèvements de la Terre » a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de ce groupement de fait et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu les documents remis en mains propres au ministère de l’intĂ©rieur et des outre-mer le 7 avril 2023 par lesquelles le groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » a fait valoir ses observations Ă©crites par l’intermĂ©diaire de ses avocats et de M. X ;
Vu le courrier du 15 juin 2023, notifié par voie administrative le même jour, par lequel M. Y, porte-parole du groupement de fait « Soulèvements de la Terre » et principal activiste et Me K, avocat du groupement ont été invités à présenter des observations sur des éléments complémentaires portés à leur connaissance et susceptibles de fonder la dissolution du groupement de fait ;
Vu les courriels adressés par Me K les 16 et 19 juin 2023 en réponse au courrier du 15 juin 2023 ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂŞme code, « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂŞme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que le collectif « Les Soulèvements de la Terre » (SLT) a Ă©tĂ© crĂ©Ă© dĂ©but 2021 autour d’un noyau dur de militants, tous issus de l’ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes et dĂ©sireux d’exporter leur expĂ©rience et les stratĂ©gies violentes dĂ©ployĂ©es localement durant la lutte contre ce projet aĂ©roportuaire, Ă  l’ensemble du territoire, parmi lesquels MM. X, Y et Z ; que ces militants, prĂ©sents sur de nombreuses actions de contestation de projets d’amĂ©nagement, sont particulièrement connus et suivis des services de renseignements pour leur caractère violent et dĂ©terminĂ© ; que le collectif, particulièrement identifiĂ© au sein de la mouvance radicale, a rapidement attirĂ© Ă  lui des activistes aguerris militants d’autres associations mais dĂ©sireux de rejoindre des modes d’actions plus violents ; qu’il s’identifie au travers de sa dĂ©nomination et de son logo figurant sur toutes ses publications et constituant un moyen d’identification commun ; qu’il s’exprime par la voix de deux de ses dirigeants, X et Y, qui reprĂ©sentent le groupement, organisent les actions en son nom et les dirigent sur le terrain ; qu’il communique via les rĂ©seaux sociaux, ses pages dĂ»ment identifiĂ©es Ă©tant rĂ©gulièrement alimentĂ©es et assurant la promotion de son idĂ©ologie, des actions qu’il organise et leur revendication a posteriori ; qu’il organise rĂ©gulièrement, notamment sur l’ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes sur laquelle X rĂ©side ou sur la ZAD du « quartier libre des Lentillères » Ă  Dijon, des rencontres avec des collectifs locaux dĂ©sireux de s’agrĂ©ger, au coup par coup, aux campagnes des SLT en raison de leurs mĂ©thodes offensives, les dossiers sĂ©lectionnĂ©s par un comitĂ© centralisĂ© bĂ©nĂ©ficiant ensuite de son appui logistique, humain, financier et organisationnel ; que l’ensemble de ces Ă©lĂ©ments permet ainsi d’Ă©tablir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que sous couvert de dĂ©fendre la prĂ©servation de l’environnement et de se prĂ©senter comme un mouvement militant, ce groupement incite Ă  la commission de sabotages et dĂ©gradations matĂ©rielles, y compris par la violence, en se fondant sur les idĂ©es vĂ©hiculĂ©es par des thĂ©oriciens (1), prĂ´nant l’action directe et justifiant les actions extrĂŞmes allant jusqu’Ă  la confrontation avec les forces de l’ordre ;

ConsidĂ©rant d’une part, que dans le cadre d’actions visant Ă  contester certains projets d’amĂ©nagement, dont notamment la crĂ©ation de retenues de substitution, le groupement SLT a organisĂ© et appelĂ© Ă  une vingtaine d’actions, dĂ©clinĂ©es en diffĂ©rentes « Saisons » et « Actes », avec des mots d’ordre et appels sans ambiguĂŻtĂ© quant aux dĂ©gradations Ă  commettre ; qu’en octobre 2021, une vidĂ©o relayĂ©e par SLT appelait Ă  poursuivre des actions de « dĂ©sarmement » et fournissait un « tutoriel » permettant d’opĂ©rer le « dĂ©mantèlement sauvage » d’une bassine ; que le 6 octobre 2022, SLT a publiĂ© la carte des principaux acteurs des « mĂ©ga-bassines » et invitĂ© ses sympathisants Ă  communiquer toute information permettant de « dĂ©masquer au plus vite » les sociĂ©tĂ©s « qui continuent d’agir dans l’ombre », cette carte s’accompagnant de la diffusion des sièges sociaux des entreprises citĂ©es ; qu’Ă  la suite de la diffusion de cette liste, la retenue de substitution de Langon a fait l’objet de dĂ©gradations pour un prĂ©judice Ă©valuĂ© Ă  plusieurs milliers d’euros ; que de mĂŞme, dans le cadre de la manifestation des 29 et 30 octobre 2022 Ă  Sainte-Soline, un appel a Ă©tĂ© lancĂ© pour inciter les habitants du secteur Ă  mettre en place une veille du chantier, avec transmission des horaires de travail des ouvriers, de leurs lieux de restauration, de la provenance des machines et de la prĂ©sence des forces de l’ordre, aux fins de mettre impunĂ©ment au point un certain nombre d’exactions ; qu’en guise d’annonce de la manifestation des 25 et 26 mars 2023, le groupement a publiĂ© le 26 janvier 2023 un montage vidĂ©o comportant le message suivant « Nous faisons le choix de dĂ©sobĂ©ir, dĂ©sarmer [images de la dĂ©gradation du système de pompage de Sainte-Soline] et mettre hors d’Ă©tat de nuire [images de la dĂ©gradation de la bâche Ă  Cram-Chabam], de manifester et d’assumer collectivement notre opposition jusqu’Ă  l’arrĂŞt dĂ©finitif des chantiers » ; que la vidĂ©o diffusĂ©e par le groupement sur son compte Facebook le 5 mars 2023 reprend essentiellement des images de violences et de dĂ©gradations, lesquelles sont ainsi valorisĂ©es et encouragĂ©es auprès des militants ; que les appels Ă  manifester, maintenus et assumĂ©s y compris après interdiction de la manifestation, comportaient des slogans appelant Ă  venir « dĂ©terminĂ©s » en arborant la banderole « Tout brĂ»ler » ou « Tout cramer » et incitaient « Ă  ne pas se contenter de tribunes et de pĂ©titions, de manif-promenades, mais Ă  porter ensemble des gestes impactants qui matĂ©rialisent notre dĂ©termination Ă  ne pas laisser ravager le monde » [message accompagnĂ©s d’images de dĂ©gradations de biens ;

ConsidĂ©rant d’autre part que le groupement SLT diffuse Ă  ses membres et sympathisants, via ses rĂ©seaux sociaux, des modes opĂ©ratoires directement inspirĂ©s de ceux des « Blacks Blocks » ; que parmi ces prĂ©conisations figurent le port de tenues interdisant leur identification par les forces de l’ordre, en contradiction avec les habitudes des militants Ă©cologistes de manifester Ă  visage dĂ©couvert, le fait de laisser son tĂ©lĂ©phone mobile allumĂ© Ă  son domicile ou de le mettre en « mode avion » en arrivant sur les lieux de la manifestation pour Ă©viter le bornage, le fait de ne pas communiquer les codes de dĂ©verrouillage de l’appareil ou de ne pas rĂ©pondre aux forces de l’ordre en cas d’interpellation ; qu’y figurent Ă©galement des consignes d’ordre mĂ©dical « en cas de nĂ©cessitĂ© d’hospitalisation, dans la mesure du possible, se rendre dans un hĂ´pital Ă©loignĂ© de l’action, rester flou, ne pas donner son identitĂ©, prĂ©voir de l’argent liquide » ; que par ailleurs est prĂ©conisĂ© le port du masque FFP3, de lunettes de protection contre les gaz ; qu’afin de catalyser le plus de manifestants possibles, le groupement organise, en amont des manifestations, des campagnes de recrutement, y compris au-delĂ  des frontières ; que le 27 janvier 2023, un appel Ă  la mobilisation internationale a Ă©tĂ© diffusĂ© sur Twitter par le groupement SLT, relayĂ© ensuite sur le compte Twitter de Contre-Attaque (Nantes RĂ©voltĂ©e) qu’ainsi, plusieurs rĂ©unions ont Ă©tĂ© organisĂ©es en Italie et en Suisse, du 19 au 24 fĂ©vrier 2023 ainsi que lors de la commĂ©moration du vingtième anniversaire de la mort d’un militant antifa italien ; que ces rĂ©unions ont permis de drainer des activistes Ă©trangers violents, connus des services de renseignements en raison de leur prĂ©sence sur plusieurs lieux de contestation ; que la prĂ©sence de 200 Ă©trangers, allemands, belges, italiens et suisses, dont certains appartenant au mouvement « NO TAV » a Ă©tĂ© constatĂ©e lors de l’Ă©dition 2023 du « Printemps MaraĂ®chin » ; que lors de la manifestation de Sainte-Soline, en mars 2023, 14 militants activistes europĂ©ens, rompus Ă  la radicalisation violente, ont fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire, la prĂ©sence d’autres, dĂ©jĂ  prĂ©sents sur le territoire et n’ayant pu faire l’objet de telles mesures, ayant Ă©tĂ© constatĂ©e sur les lieux ;

ConsidĂ©rant que, ce faisant, ce groupement joue un rĂ´le majeur dans la conception, la diffusion et la lĂ©gitimation de modes opĂ©ratoires violents dans le cadre de la contestation de certains projets d’amĂ©nagement et doit, pour ce motif, ĂŞtre regardĂ© comme provoquant Ă  des agissements violents contre les personnes et les biens ; que cette provocation est d’autant plus suivie d’effets que SLT utilise largement ses comptes sur les rĂ©seaux sociaux pour donner Ă  ses mots d’ordre la plus large audience possible et valoriser ces modes d’actions violents ;

ConsidĂ©rant en deuxième lieu que ces provocations ont Ă©tĂ© suivies d’effets lors des diffĂ©rentes actions de contestation organisĂ©es par les SLT, caractĂ©risĂ©es le plus souvent par des destructions matĂ©rielles et des agressions physiques contre les forces de l’ordre ; que la saison 1, du 27 mars au 17 juillet 2021, composĂ©e de cinq actes, s’est achevĂ©e par l’action Grand PĂ©ril Express, qui s’est tenue du 29 juin au 4 juillet 2021 en Ile-de-France et a Ă©tĂ© marquĂ©e par l’occupation de plusieurs sites des groupes Lafarge et Eqiom, des activistes incitĂ©s par les mots d’ordre de SLT ayant sabotĂ© les installations du port de Gennevilliers, en mettant Ă  l’arrĂŞt des machineries ou en procĂ©dant Ă  l’ensablement de rĂ©servoirs de gasoil d’engins industriels ; que la saison 2, qui s’est dĂ©roulĂ©e du 21 septembre 2021 au 26 mars 2022, dont SLT est Ă  l’origine et qui a Ă©galement fait l’objet d’une communication de sa part en ces termes : « la semaine prochaine on se lance dans une saison 2 d’actions contre cette industrie ! [agro-industrielle] » a Ă©tĂ© marquĂ©e par plusieurs actions offensives liĂ©es Ă  la contestation des projets de retenues de substitution dans le marais poitevin ; que lors de la manifestation du 21 septembre 2021 dans les Deux-Sèvres, les manifestants ont utilisĂ© des tracteurs pour dĂ©grader des barrières et pĂ©nĂ©trer sur un chantier, blessant deux gendarmes et occasionnant des dommages matĂ©riels Ă©valuĂ©s Ă  20 000 euros ; que le 6 novembre 2021 un cortège de 2 000 manifestants s’est opposĂ© violemment aux forces de l’ordre et a dĂ©tournĂ© son itinĂ©raire pour aller dans le dĂ©partement voisin dĂ©truire la retenue de substitution de Cramchaban Ă  l’aide de tracteurs, blessant trois gendarmes et causant de très importantes dĂ©gradations au niveau d’une bâche de protection et d’une station de pompage, dommages chiffrĂ©s Ă  400 000 euros ; que le 15 janvier 2022, les manifestants sont entrĂ©s de force sur le pĂ©rimètre interdit Ă  la manifestation, les forces de l’ordre ayant dĂ» s’interposer entre les manifestants et les membres de la coordination rurale venus en dĂ©coudre ; qu’ainsi, au cours du Printemps maraĂ®chin, le 26 mars 2022, 300 Ă©lĂ©ments radicaux, vĂŞtus de combinaisons bleues, dans un cortège de 5 000 manifestants, ont violemment pris Ă  partie les forces de l’ordre et causĂ© la dĂ©gradation d’une station de pompage et d’un tuyau d’alimentation pour un montant de 10 000 euros ; que la saison 3, du 2 avril au 28 aoĂ»t 2022, a Ă©tĂ© marquĂ©e par le Grand Charivari des 14 et 15 mai 2022 sur la commune de Pertuis, oĂą plusieurs exactions ont Ă©tĂ© commises Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© Pellenc, d’Ă©tablissements bancaires et des forces de l’ordre ; que la saison 4, ouverte le 29 septembre 2022, a notamment Ă©tĂ© caractĂ©risĂ©e par la manifestation « Pas une bassine de plus » Ă  Sainte-Soline le week-end des 29 et 30 octobre 2022, action ayant rassemblĂ© près de 5 000 personnes dont 300 militants radicaux dĂ©terminĂ©s, auteurs de dĂ©gradations matĂ©rielles importantes, de sabotages et de violences Ă  l’encontre des forces de l’ordre, 61 gendarmes ayant Ă©tĂ© blessĂ©s ;

ConsidĂ©rant que les provocations du groupement SLT ont Ă©tĂ© particulièrement suivies d’effets et ont connu un point d’orgue lors de la saison 5 et de la manifestation des 25 et 26 mars 2023, Ă  Sainte-Soline, au cours de laquelle près de 6 000 personnes Ă©taient prĂ©sentes, rĂ©parties en trois cortèges parmi lesquels 800 Ă  1 000 militants radicaux dont 400 Ă  500 expĂ©rimentĂ©s et ultra violents, organisĂ©s par groupes de vingt, se coordonnant par talkie-walkie et mĂ©gaphones ; qu’obĂ©issant aux prĂ©conisations du groupement, ces activistes Ă©taient Ă©quipĂ©s de masques Ă  gaz, porteurs de cagoules et combinaisons ; que par ailleurs, ils Ă©taient porteurs d’armes par destination (Ă©pĂ©es, machettes, hachettes, battes, jerrycans, briques de ciment, mortiers d’artifice, boules de pĂ©tanque, cocktails Molotov, bombes incendiaires artisanales, disqueuses, chalumeau et bouteille de gaz…) ; que ces Ă©quipements sont rĂ©vĂ©lateurs de leur volontĂ© d’en dĂ©coudre avec les forces de l’ordre comme de l’influence et l’impact des mots d’ordre de SLT ; que le rĂ©seau de canalisation reliĂ© Ă  la retenue de substitution de Sainte Soline a Ă©galement Ă©tĂ© dĂ©gradĂ© par incendie ; qu’Ă  la suite de cette manifestation, la prĂ©fète des Deux-Sèvres ainsi que le directeur de la Gendarmerie nationale ont adressĂ© plusieurs signalements au Procureur de la RĂ©publique ;

ConsidĂ©rant que ces agissements violents rĂ©sultent clairement des mots d’ordre et des provocations orchestrĂ©s par le groupement de fait SLT ;
ConsidĂ©rant en troisième lieu que SLT lĂ©gitime, assume et revendique avoir participĂ© Ă  ces diffĂ©rents Ă©vènements en publiant systĂ©matiquement sur ses rĂ©seaux sociaux plusieurs images ou vidĂ©os de « dĂ©sarmement » [images de dĂ©gradations sur des canalisations] ou d’affrontements avec les forces de l’ordre, valorisant ainsi ces opĂ©rations « coups de poing » ; que par ailleurs, loin de dĂ©savouer les agissements de ses militants, dont plusieurs font l’objet de poursuites pĂ©nales, SLT n’a de cesse de publier des messages afin d’organiser leur soutien ou lĂ©gitimer leurs actions, nonobstant les atteintes graves aux personnes ou les dĂ©gradations matĂ©rielles qui en rĂ©sultent ; que cette provocation Ă  des agissements violents est d’autant plus suivie d’effets que SLT utilise largement ses comptes sur les rĂ©seaux sociaux qui disposent de plusieurs milliers d’abonnĂ©s ; qu’enfin, le groupement appelle au financement des actions qu’il initie, par le biais de « l’Association pour la dĂ©fense des terres » qui appelle explicitement au soutien financier des modes d’actions violents du groupement qu’elle cautionne ;

ConsidĂ©rant que nonobstant l’engagement d’une procĂ©dure de dissolution du groupement, notifiĂ©e par courrier du 29 mars 2023, le groupement a persistĂ© Ă  appeler Ă  des actions de contestation, qui se sont Ă  nouveau traduites par des agissements violents ;

ConsidĂ©rant par ailleurs, que le groupement a appelĂ© Ă  une nouvelle action de mobilisation en Maurienne, les 17 et 18 juin 2023, contre l’amĂ©nagement de la ligne de TGV Lyon Turin, mobilisation internationale faisant Ă©galement intervenir des groupes contestataires italiens du mouvement no-TAV, Ă©galement violents ; que les mots d’ordre lancĂ©s par le groupement (« Pour que ce projet ne voit jamais la lumière au bout du tunnel ») traduisent le caractère dĂ©terminĂ© et la volontĂ© de faire obstruction Ă  ce chantier, par tout moyen, y compris violent, dans le droit fil des actions prĂ©cĂ©dentes, nonobstant l’interdiction administrative de manifester confirmĂ©e par le tribunal administratif de Grenoble ; que l’appel du groupement a rassemblĂ© 3 200 personnes dont 200 Ă  300 Ă©lĂ©ments radicaux, seuls un important dispositif policier et une coopĂ©ration avec les services de police italiens ayant permis d’empĂŞcher l’entrĂ©e sur le territoire français de nombreux Ă©lĂ©ments Ă  risque italiens et entrainĂ© une scission au sein des manifestants expliquant que la manifestation n’ait pas Ă©tĂ© aussi violente qu’escomptĂ©e ;

ConsidĂ©rant en outre que le groupement a appelĂ© Ă  de nouvelles actions de mobilisation du 13 juin au 21 septembre prochain, dans le cadre d’une campagne intitulĂ©e « 100 jours pour les sĂ©cher », dont le mot d’ordre est celui de « la crĂ©ativitĂ© et de l’audace » Ă  l’encontre des « accapareurs de l’eau » faisant le pari que « s’il [l’Etat] peut mettre de milliers de flics dans un chantier de bassines Ă  Sainte-Soline ou devant le Conseil constitutionnel, il est incapable de protĂ©ger tout ce qui nous assèche » ; que sont dĂ©signĂ©es parmi ces cibles les « institutions complices d’Ă©cocide, [parmi lesquelles des administrations ou services publics], les acteurs du complexe agro-industriel, les entreprises qui privatisent l’eau et les accapareurs de l’eau » ; que le groupement invite Ă  « imaginer ensuite des modes d’action pour leur en faire voir de toutes les couleurs … par des dĂ©sarmements inopinĂ©s, des blocages, des occupations et des surgissements… » ; que la mĂ©thode prĂ©conisĂ©e pour y parvenir est des plus explicite : invitation Ă  rĂ©aliser des actions de sabotage ou de destruction, Ă  leur donner un « caractère spectaculaire » pour leur assurer un maximum de visibilitĂ©, par leur diffusion et leur valorisation sur les rĂ©seaux sociaux ;

ConsidĂ©rant qu’aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque le groupement SLT par l’intermĂ©diaire de sa communication et auxquels ses membres et sympathisants participent ; que l’ensemble de ces Ă©lĂ©ments confirme que le groupement de fait « Les soulèvements de la Terre » doit ĂŞtre regardĂ© comme provoquant Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens ; que par suite, il y a lieu d’en prononcer la dissolution sur le fondement du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » est dissous.

Article 2

La Première ministre et le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 21 juin 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin

(1) Auteur de l’ouvrage « Comment saboter un pipeline ? » La Fabrique Editions, 2020.
Nota. – L’identitĂ© des personnes mentionnĂ©es dans les motifs du prĂ©sent dĂ©cret figure dans le texte intĂ©gral du dĂ©cret notifiĂ© aux reprĂ©sentants du groupement de fait dissout.