Au sommaire :
Références
NOR : HRUX2319613D
Source : JORF n°0169 du 23 juillet 2023, texte n° 1
En-tête
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2023 modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
Article 1
La session extraordinaire du Parlement est close.
Article 2
La Première ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 21 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne