🟩 DĂ©cret du 20 juillet 2023 relatif Ă  la composition du Gouvernement

Références

NOR : HRUX2320536D
Source : JORF n°0167 du 21 juillet 2023, texte n° 1

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la PremiĂšre ministre,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Pap NDIAYE, ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse ;
M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidaritĂ©s, de l’autonomie et des personnes handicapĂ©es ;
Mme Isabelle ROME, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la PremiĂšre ministre, chargĂ©e de l’Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes, de la diversitĂ© et de l’Ă©galitĂ© des chances ;
M. Jean-François CARENCO, ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer, chargĂ© des outre-mer ;
M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprÚs du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;
Mme GeneviĂšve DARRIEUSSECQ, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des solidaritĂ©s, de l’autonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e des personnes handicapĂ©es ;
Mme MarlĂšne SCHIAPPA, secrĂ©taire d’État auprĂšs de la PremiĂšre ministre, chargĂ©e de l’Ă©conomie sociale et solidaire et de la vie associative.

Article 2

Sont nommés ministres :
M. Gabriel ATTAL, ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse ;
M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ;
Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidaritĂ©s et des familles.

Article 3

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– AuprĂšs de la PremiĂšre ministre :

Mme BĂ©rangĂšre COUILLARD, chargĂ©e de l’Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

– AuprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique :

M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ;
M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;

– AuprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires :

Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;

– AuprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer :

M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ;

– AuprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires :

M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ;

– AuprĂšs de la ministre des solidaritĂ©s et des familles :

Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.

Article 4

Sont nommĂ©s secrĂ©taires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– AuprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires :

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;

– AuprĂšs du ministre des armĂ©es et du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse :

Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

– AuprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires :

Mme Sarah EL HAÏRY, chargĂ©e de la biodiversitĂ©.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 20 juillet 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La PremiĂšre ministre,
Élisabeth Borne