🟩 DĂ©cret du 1er fĂ©vrier 2023 portant dissolution d’une association « Les Alerteurs »

Références

NOR : IOMD2303171D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/1/IOMD2303171D/jo/texte
Source : JORF n°0028 du 2 février 2023, texte n° 10

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport de la PremiĂšre ministre et du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment les 1°, 6° et 7° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu les statuts de l’association « Les Alerteurs » dĂ©clarĂ©e le 8 avril 2021 Ă  la prĂ©fecture de l’Aude ;
Vu le courrier du 9 janvier 2023, notifiĂ© par voie administrative le 9 janvier 2023, par lequel A, prĂ©sident de l’association « Les Alerteurs » a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de cette association et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu l’entretien par visioconfĂ©rence en date du 19 janvier 2023 par lequel l’association « Les Alerteurs » a fait valoir ses observations orales par l’intermĂ©diaire de son prĂ©sident ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent (
) Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens [
] » ; 6° [
] qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence [
] » ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou Ă  partir de ce territoire, Ă  des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou Ă  l’Ă©tranger » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code : « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que l’association « Les Alerteurs », dĂ©clarĂ©e le 8 avril 2021 Ă  la prĂ©fecture de l’Aude et ayant pris la suite du groupement RED ou La RED Family dont le prĂ©sident est A, et le porte-parole et dirigeant de fait B, se prĂ©sente dans ses statuts comme un centre de rĂ©flexion ayant pour objectif d’accompagner les changements induits par les Ă©volutions technologiques, politiques, Ă©conomiques et sociĂ©tales ; que sous couvert de son objet social de lutte contre les « lobbies », les « trusts » et les « sociĂ©tĂ©s occultes » soutenant des rĂ©gimes autoritaires ou des politiques publiques menaçant les libertĂ©s, elle diffuse en rĂ©alitĂ© des messages radicaux et antirĂ©publicains invitant Ă  la rĂ©volte ; qu’elle propage Ă©galement une idĂ©ologie antisĂ©mite et homophobe ; qu’enfin, elle soutient des thĂšses complotistes qui pour certaines tendent Ă  justifier les attentats terroristes, n’hĂ©sitant pas Ă  les qualifier de « faits divers », et Ă  minimiser la responsabilitĂ© de leur auteur au nom du blasphĂšme ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que l’association « Les Alerteurs », par l’intermĂ©diaire de ses Ă©missions en ligne, vĂ©hicule une idĂ©ologie antirĂ©publicaine et radicale, invitant Ă  la rĂ©volte et Ă  la violence en laissant entendre que le coup d’Etat serait un mode d’action Ă  privilĂ©gier face au Gouvernement français et ses reprĂ©sentants ; qu’Ă  cette fin, dans une vidĂ©o partagĂ©e en 2020 sur la page Facebook de l’association, B diffuse, en le qualifiant de gĂ©nial, l’extrait sonore d’un discours de RĂ©my DAILLET-WIEDEMANN, figure de la mouvance complotiste appelant Ă  renverser le Gouvernement français par un coup d’Etat et mis en examen en octobre 2021 pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » ; que dans cette mĂȘme vidĂ©o, B cautionne et valorise cet objectif en le qualifiant de bĂ©nĂ©diction et indique regretter que le mouvement des Gilets jaunes n’ait pas abouti Ă  une insurrection violente faute d’avoir su « donner une organisation un peu style militaire » alors « que le nombre Ă©tait lĂ . » ; que dans le mĂȘme sens, dans une vidĂ©o publiĂ©e en 2021, il considĂšre que pour empĂȘcher le « gĂ©nocide » causĂ© par « la molĂ©cule Spike » prĂ©sente dans les vaccins Ă  ARN messager, il est « utopique » de compter sur la voie Ă©lectorale et appelle Ă  « dĂ©gager tous ces gens, et ce sera certainement par la force, car on n’a rien sans la force. » ; que cette vidĂ©o a gĂ©nĂ©rĂ© plusieurs commentaires appelant au soulĂšvement armĂ©, lesquels n’ont pas Ă©tĂ© supprimĂ©s, ni mĂȘme modĂ©rĂ©s ; que de mĂȘme, dans une vidĂ©o diffusĂ©e en direct en aoĂ»t 2021 sur la page Facebook de l’association, B indique : « Ce que tu essaies de dire, c’est que ces gens-lĂ  nous poussent Ă  commettre des choses qui pourraient sembler bien, c’est-Ă -dire un coup d’État oĂč on prend l’ÉlysĂ©e, tout ça, [
] » ; qu’en 2021, lors d’une Ă©mission diffusĂ©e sur cette mĂȘme page Facebook, faisant intervenir Youssef HINDI, essayiste complotiste, antisĂ©mite et nĂ©gationniste proche d’Alain SORAL, lui-mĂȘme antisĂ©mite et rĂ©visionniste notoire, B a indiquĂ© que la rĂ©volte peut aller jusqu’Ă  la mise en jeu de sa propre vie, affirmant qu’il serait satisfait s’il doit mourir « en essayant de faire le bien et en luttant contre ces salopards » et ajoute « que lĂ , on est dans une vraie guerre oĂč, si vraiment les peuples Ă©taient conscients, y’a longtemps que les armes auraient Ă©tĂ© pris. TrĂšs longtemps. » ; qu’il conclut que « il va y avoir de la violence extrĂȘme » et qu’il ne voit pas « comment on peut gagner ces gens-lĂ  sans refaire une rĂ©volution dans le sang et les larmes. » ; qu’enfin, en septembre 2022 dans une vidĂ©o publiĂ©e sur le compte des Alerteurs, B a tenu, Ă  nouveau, des propos appelant Ă  la rĂ©sistance en invitant Ă  y laisser sa vie si nĂ©cessaire ;

ConsidĂ©rant que par suite, l’association les Alerteurs doit ĂȘtre regardĂ©e comme provoquant (
) Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens [
] au sens du 1° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ© ;

ConsidĂ©rant en deuxiĂšme lieu, que sous couvert d’informer le grand public, l’association « Les Alerteurs », par l’intermĂ©diaire de ses Ă©missions et de ses diffĂ©rentes publications qui rencontrent une large audience, diffuse des propos nĂ©gationnistes ; que tel a Ă©tĂ© le cas dans une vidĂ©o de 2020, publiĂ©e sur le compte Facebook de l’association, dans laquelle sont tenus des propos remettant en question l’existence de l’holocauste ; que B y indique quant Ă  lui que « Hitler a tuĂ© six juifs, euh six millions, je vais vous tenir le discours officiel, dans lequel il y a 3 % de vĂ©ritĂ©, pour ne pas ĂȘtre censurĂ© » ; que ces propos nĂ©gationnistes ont Ă©tĂ© prolongĂ©s par une dĂ©nonciation de la RĂ©publique « judĂ©o-maçonnique » et renouvelĂ©s rĂ©cemment dans une vidĂ©o de juillet 2022 oĂč il indique : « La Shoah c’est de la manipulation Ă  un milliard, voilĂ , la manipulation de tout un tas de gens. Certains voulaient l’Etat d’IsraĂ«l et avaient besoin de la Shoah, c’est ce que nous expliquait Pierre Hillard, d’autres ne voulaient pas la Shoah et ils ont luttĂ© contre un tas d’autres salopards » ;

ConsidĂ©rant par ailleurs que l’association « les Alerteurs », publie rĂ©guliĂšrement sur son site ou sur celui de son porte-parole et dirigeant de fait, des propos encourageant Ă  la haine des sionistes, des juifs, en procĂ©dant par affirmations stĂ©rĂ©otypĂ©es insultantes, Ă  la haine des francs-maçons, des « Ă©lites », des athĂ©es ou encore des homosexuels ; qu’ainsi, en 2020, B a mis en ligne une vidĂ©o sur sa page personnelle Facebook dans laquelle il assimile le sionisme au terrorisme ; qu’il poursuit en indiquant que « le sionisme est Ă  la base », « peut-ĂȘtre le cancer qui ronge l’humanitĂ© » ; que par ailleurs, plusieurs Ă©missions animĂ©es par B sont l’occasion pour ce dernier de s’en prendre aux juifs et de les qualifier de « juifs khazars », le terme « Khazar » Ă©tant repris dans les milieux antisĂ©mites afin de dĂ©signer les juifs ashkĂ©nazes, lesquels sont dĂ©crits comme des descendants d’un peuple turcique convertis au judaĂŻsme et utilisĂ© afin de diffuser une vision pĂ©jorative des juifs ; qu’ainsi, en juillet 2021, B a mis en ligne, sur la page Facebook « Les Alerteurs – Le Blog », une vidĂ©o intitulĂ©e « C’est pas les arabes et les noirs qui occupent La France, c’est les sionistes khazars » ; qu’au cours de celle-ci, il qualifie les IsraĂ©liens de « pires salopards de la planĂšte » aprĂšs avoir dĂ©plorĂ© que lorsque « on reparle [dans les mĂ©dias] d’Al QaĂŻda, qu’on reparle de Daech » ou qu’« on parle de ZEMMOUR », cela empĂȘcherait le grand public d’apprendre que « les trois quarts des journalistes, les trois quarts des financiers ce sont des putains de Khazars, des putains de sionistes » ; que de mĂȘme, il se fĂ©licite Ă  l’occasion d’une nouvelle Ă©mission diffusĂ©e en aoĂ»t 2021, sur la chaine Youtube des Alerteurs que Richard BOUTRY, ancien journaliste et figure de proue du mouvement « anti-vax », ait le courage de qualifier publiquement d’« assassins » les partisans de la vaccination, « toute la lie dont ces salopards de Khazars font partie » ; qu’en dĂ©cembre 2021, dans une Ă©mission diffusĂ©e sur la page Facebook « Les Alerteurs – Le Blog », B recevant Tariq RAMADAN affirme qu’il « comprend » que Daech soit associĂ© au terrorisme, bien que « Ă©videmment, on sait que c’est une mise en scĂšne », il poursuit ainsi : « les sionistes, [
] dans la stratĂ©gie du mal, ah c’est des gĂ©nies. [
] nous on a Ă©tudiĂ© ça de tous bords, il faut remonter Ă  loin pour voir un peuple ou des gens qui soient aussi stratĂ©giques et aussi malĂ©fiques. » ; qu’en 2022, l’association « Les Alerteurs » a diffusĂ©, sur son compte Twitter, des publications caricaturant et dĂ©nigrant les juifs, notamment en dĂ©nonçant leur lien supposĂ© avec l’industrie pornographique ;

ConsidĂ©rant de troisiĂšme part, que l’association « Les Alerteurs », par l’intermĂ©diaire de son principal animateur, soutient des associations ou personnes connues pour leur antisĂ©mitisme ; qu’ainsi, le 27 septembre 2020, B s’est rendu Ă  un spectacle de DieudonnĂ© M’BALA M’BALA notamment condamnĂ© pour provocation Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence raciale ou religieuse, pour injures antisĂ©mites et pour apologie d’actes de terrorisme en se fĂ©licitant, sur les rĂ©seaux sociaux qu’Ă  l’issue du spectacle, DieudonnĂ© M’BALA M’BALA lui ait offert d’intĂ©grer son rĂ©seau social « Quenelle + » ; que par ailleurs, l’association soutient et relaye des publications d’Alain SORAL, dont les derniĂšres datent de juillet et aoĂ»t 2022 ;

ConsidĂ©rant de quatriĂšme part, que l’association « Les Alerteurs » diffuse et laisse tenir, dans le cadre de ses publications, des propos homophobes ; qu’ainsi, dans une vidĂ©o de juillet 2022 publiĂ©e sur sa page Facebook, B a reçu Iurie ROȘCA, ancien parlementaire moldave qui affirme entre autres propos homophobes que l’homosexualitĂ© est une « politique sociale perverse » ; que dans une vidĂ©o datant Ă©galement de juillet 2022, publiĂ©e sur la page Facebook de l’association et animĂ©e par B, son invitĂ©, GĂ©rard FAURE, pamphlĂ©taire, traite les homosexuels de « dĂ©rĂ©glĂ©s chromosomiques » et tient Ă  leur Ă©gard des menaces Ă  connotation sexuelle ; qu’enfin dans une vidĂ©o datĂ©e du 25 juillet 2022, publiĂ©e sur le site de l’association et dĂ©sormais supprimĂ©e, l’invitĂ© de B, Walter BOUJENAH, tient des propos homophobes en comparant les homosexuels Ă  des pĂ©dophiles ;

ConsidĂ©rant que l’ensemble de ces publications permettent de regarder l’association comme provoquant (
) Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » au sens du 6° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ© ;

ConsidĂ©rant en troisiĂšme lieu, que depuis 2015, B, principal animateur des rĂ©seaux sociaux des Alerteurs, tient un discours qui relativise les attentats commis en France depuis 2012 et a apportĂ© son soutien Ă  des individus radicalisĂ©s ; que le 24 fĂ©vrier 2018, il a organisĂ©, sous l’Ă©gide du collectif RED, un rassemblement de « solidaritĂ© avec Tariq Ramadan » ; qu’Ă  cette occasion, il a utilisĂ© une rhĂ©torique empreinte de menace indiquant : « On vient sans armes, pour l’instant, mais demain, nos enfants
 », puis a lĂ©gitimĂ© l’auteur des attentats survenus Ă  Montauban et Toulouse en 2012 et au-delĂ , tout acte de mĂȘme nature ;

ConsidĂ©rant que d’autre part, l’association Les Alerteurs minimise les attentats ayant frappĂ© le territoire français et tend Ă  les justifier au nom du blasphĂšme ; que cette prise de position qui vient nier l’existence d’une idĂ©ologie radicale ayant motivĂ© la commission de ces attentats, revient Ă  banaliser ainsi ce type d’actes meurtriers, Ă  les justifier et Ă  prĂ©senter leurs auteurs comme des victimes ; que tel est le cas notamment d’une vidĂ©o du 30 novembre 2020, publiĂ©e sur la page Facebook « Les Alerteurs – Le Blog » et toujours disponible sur la page Facebook de B, dans laquelle son invitĂ©, RĂ©mi DAILLET, considĂšre que ‘Charlie Hebdo’, c’est des voyous. [
] Bref. ‘Charlie Hebdo’, c’est des gens qui font de la provocation et qui insultent dĂ©libĂ©rĂ©ment. Qu’on se moque gentiment, passe encore, mais qu’on insulte, c’est pas admissible. » sous-entendant ainsi que les victimes de ce journal ont Ă©tĂ© punies pour leur provocation ; que par ailleurs, toujours en 2020, B a diffusĂ©, sur sa page personnelle Facebook, une vidĂ©o dans laquelle il a qualifiĂ© d’« inadmissible » le fait de caricaturer Mahomet ou d’utiliser des caricatures de Charlie Hebdo en classe et a plaidĂ© pour l’interdiction du blasphĂšme, qualifiant l’assassinat de Samuel PATY de « fait divers » ; qu’en mars 2022, B a publiĂ© une vidĂ©o dans laquelle il indique que les attentats commis Ă  Charlie Hebdo auraient Ă©tĂ© organisĂ©s par la DGSI ;

ConsidĂ©rant enfin que l’association Les Alerteurs, par l’intermĂ©diaire de son principal animateur, soutient des associations ou personnes connues pour leur vision radicale de l’islam ; qu’ainsi, en 2020, B appelle ses sympathisants Ă  soutenir « le CCIF, Barakacity, et tous ceux que Macron veut dissoudre » que ses soutiens Ă  Barakacity et au CCIF, ont Ă©tĂ© renouvelĂ©s dans une vidĂ©o de juillet 2022, dans laquelle il dĂ©clare ĂȘtre « un soutien inconditionnel de Hassan IQUIOUSSEN » ;
ConsidĂ©rant que l’ensemble de ces publications, crĂ©ent le terreau de nouveaux passages Ă  l’acte et permettent de regarder l’association comme se livrant, sur le territoire français ou Ă  partir de ce territoire, Ă  des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou Ă  l’Ă©tranger » au sens du 7° de l’article L. 212-1 ; qu’en outre, B est parfaitement identifiĂ© comme le dirigeant de fait de l’association dont il est le principal administrateur et modĂ©rateur de la page Facebook ; que son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone personnel figure sur la page Facebook des Alerteurs ; que sa page Facebook personnelle et celle de l’association sont Ă©troitement imbriquĂ©es, des renvois systĂ©matiques et des publications symĂ©triques existant entre les deux comptes ; que dĂšs lors, les messages publiĂ©s ou les vidĂ©os diffusĂ©es par ce dernier doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme reflĂ©tant l’idĂ©ologie assumĂ©e de l’association ; que par suite, ces publications et celles de l’association doivent ĂȘtre imputĂ©es Ă  l’association « Les Alerteurs » au sens de l’article L. 212-1-1 prĂ©citĂ© dĂšs lors qu’elle ne les a ni modĂ©rĂ©es ni condamnĂ©es ;

ConsidĂ©rant qu’au regard de l’ensemble des Ă©lĂ©ments qui prĂ©cĂšdent, il y a lieu de prononcer la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;
Le conseil des ministres entendu,

DĂ©crĂšte :

Article 1

L’association « Les Alerteurs » est dissoute.

Article 2

La PremiĂšre ministre et le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 1er février 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La PremiĂšre ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin

Nota. – L’identitĂ© des personnes mentionnĂ©es dans les motifs du prĂ©sent dĂ©cret figure dans le texte intĂ©gral du dĂ©cret notifiĂ© aux reprĂ©sentants de l’association dissoute.