🟩 DĂ©cret du 1er fĂ©vrier 2023 portant dissolution d’un groupement de fait (Bordeaux nationaliste)

Références

NOR : IOMD2303158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/1/IOMD2303158D/jo/texte
Source : JORF n°0028 du 2 février 2023, texte n° 9

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport de la PremiĂšre ministre et du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment les 1°, 5° et 6° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 10 janvier 2023, notifiĂ© par voie administrative le mĂȘme jour, par lequel X, dirigeant du groupement de fait « Bordeaux Nationaliste » a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de ce groupement de fait et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu le courriel reçu le 15 janvier 2023 par lequel le groupement de fait « Bordeaux Nationaliste » a fait valoir ses observations Ă©crites par l’intermĂ©diaire de son dirigeant ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens ; [
] 5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ; 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements et Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; [
] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code, « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que le groupement de fait « Bordeaux nationaliste » dirigĂ© par X et Y, s’identifie au travers de sa dĂ©nomination et de son logo prĂ©sent sur les stickers et affiches placardĂ©s dans les lieux publics, et sur les publications en ligne du groupement ; que les membres du groupement s’identifient Ă©galement par des vĂȘtements distinctifs (tee-shirts floquĂ©s « Bordeaux Nationaliste » et autres objets promotionnels) et se rĂ©unissent dans un local, la « Taverne du Menhir », dans lequel ses dirigeants organisent pour le compte du groupement des soirĂ©es de cohĂ©sion visant au renforcement des liens entre les ultra-nationalistes rĂ©gionaux ; que le groupement dispose de pages rĂ©guliĂšrement alimentĂ©es sur les rĂ©seaux sociaux qui font figure de vitrine de son action et de son idĂ©ologie ; qu’il bĂ©nĂ©ficie par ailleurs d’une reconnaissance de la part d’autres entitĂ©s d’ultra-droite Ă  travers le territoire national ; que l’ensemble de ces Ă©lĂ©ments permet ainsi d’Ă©tablir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que les membres du groupement de fait Bordeaux nationaliste sont impliquĂ©s de maniĂšre rĂ©currente dans des faits de violence en rĂ©union et de dĂ©gradations qu’aucun des dirigeants de l’association ne condamne ; qu’au contraire, X publie des messages sur les rĂ©seaux sociaux du groupement encourageant Ă  ces agissements violents qu’il lĂ©gitime au titre de l’autodĂ©fense ; qu’Ă  titre d’illustration, le 31 juillet 2021, de nouvelles violences ont eu lieu impliquant les membres de ce groupement, dont une dizaine a Ă©tĂ© placĂ©e en garde-Ă -vue ; que ceux-ci ont revendiquĂ©, sur Instagram, « une bonne raclĂ©e pour quelques antifas venus nous attaquer dans le dos » ; que le 11 septembre 2021, au cours de l’aprĂšs-midi, plusieurs rixes ont fait 23 blessĂ©s parmi les militants antifascistes et une banderole a Ă©tĂ© dĂ©robĂ©e aux militants d’ultra-gauche par les nationalistes qui ont exhibĂ© leur « trophĂ©e » sur les rĂ©seaux sociaux, notamment la page Instagram de Bordeaux Nationaliste, revendiquant et assumant ainsi l’implication du groupement dans ces violences ; que le 5 fĂ©vrier 2022, alors qu’ils entendaient commĂ©morer la manifestation parisienne du 6 fĂ©vrier 1934, les militants du groupement Bordeaux nationaliste, dont l’un de ses dirigeants, Y, se confrontaient violemment Ă  des militants de la mouvance antifasciste, X fonçant dĂ©libĂ©rĂ©ment, au volant de son vĂ©hicule, en direction du groupe d’antifascistes, renversant et blessant l’un d’eux ; que le 27 aoĂ»t 2022, en marge du match opposant le Valenciennes Football Club Ă  l’Association Sportive Saint-Etienne, un groupe de quinze supporters violents, dont cinq membres du groupement Bordeaux Nationaliste, tentait d’attaquer un supporter adverse ;

ConsidĂ©rant d’autre part que le groupement Bordeaux Nationaliste dĂ©ploie une stratĂ©gie de recrutement de nouveaux membres en exaltant le recours Ă  la violence ; que ce groupement revendique son droit Ă  l’autodĂ©fense et organise, dans cet objectif et depuis le 5 octobre 2020, des entraĂźnements de boxe au profit de ses membres et sympathisants, dont il assure la promotion en diffusant des photos sur ses rĂ©seaux sociaux ; qu’il apporte Ă©galement un soutien Ă  financier Ă  des personnes de la mouvance d’ultra-droite condamnĂ©es ou poursuivies pour des faits de meurtre ou d’agression physique ;

ConsidĂ©rant en deuxiĂšme lieu, que pour promouvoir son rĂ©seau et son image, le groupement de fait Bordeaux nationaliste organise rĂ©guliĂšrement des rassemblements en hommage ou en soutien Ă  des groupes d’ultra-droite en difficultĂ©, ou Ă  des personnalitĂ©s emblĂ©matiques de la collaboration ; que le mois de fĂ©vrier est traditionnellement marquĂ© par les hommages rendus aux morts des Ă©meutes du 6 fĂ©vrier 1934 et Ă  Robert BRASILLACH, condamnĂ© pour intelligence avec l’ennemi, fusillĂ© le 6 fĂ©vrier 1945 et qualifiĂ© de « poĂšte » par les nationalistes bordelais ; qu’Ă  titre d’exemple, le 28 janvier 2020, aprĂšs avoir lancĂ© un appel au rassemblement sur sa page Facebook, le groupuscule a dĂ©filĂ© sur la voie publique le 6 fĂ©vrier 2020, Ă  l’occasion du double hommage rendu Ă  Robert BRASILLACH et aux militants nationalistes tuĂ©s lors des Ă©meutes du 6 fĂ©vrier 1934, dĂ©filĂ© dont il a fait la promotion au moyen d’une vidĂ©o postĂ©e sur les rĂ©seaux sociaux ; que le 6 septembre 2020, « Bordeaux Nationaliste » rendait hommage Ă  Pierre SIDOS, ancien milicien condamnĂ© aux travaux forcĂ©s ; que ce mĂȘme jour, est mis en ligne le message suivant sur la page Facebook du groupement : « Jeunesse au cƓur de feu qui porte la flamme de la rĂ©volte #BordeauxNationaliste » accompagnĂ© d’une vidĂ©o dans laquelle le groupuscule rend hommage Ă  Robert BRASILLACH, François DUPRAT, adepte des thĂšses nĂ©gationnistes, et Robert FAURISSON, antisĂ©mite, proche des milieux d’extrĂȘme droite, voire nĂ©onazis, condamnĂ© Ă  plusieurs reprises pour « incitation Ă  la haine raciale » et « contestation de crime contre l’humanitĂ© » ; que l’hommage Ă  Robert BRASSILLACH a Ă©tĂ© renouvelĂ© depuis le compte Facebook du groupement les 6 fĂ©vrier et 11 fĂ©vrier 2022, ce dernier Ă©tant par ailleurs accompagnĂ© d’un message incitant Ă  l’insurrection ; qu’enfin, la symbolique choisie par le groupement tĂ©moigne de son ancrage idĂ©ologique en ce qu’elle reprend le soleil noir, adoptĂ© par le rĂ©gime nazi puis par de nombreux groupes d’ultra-droite ; que par suite, ces agissements et publications permettent de regarder le groupement comme ayant pour but [
] d’exalter la collaboration avec l’ennemi au sens du 5° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ© ;

Considérant en dernier lieu, que ce groupement promeut une idéologie xénophobe et témoigne de sa proximité avec des personnes ou des structures connues pour leur antisémitisme et leur négationnisme ; que la symbolique choisie par le groupement contient la croix celtique, symbole utilisé par de nombreuses organisations suprémacistes, ou encore, la gestuelle raciste « crossed hammers » observée sur la tenue des membres ;

ConsidĂ©rant ainsi que, afin d’Ă©tablir un lien entre immigration et insĂ©curitĂ© ou risque terroriste, le groupement de fait « Bordeaux nationaliste » sĂ©lectionne des faits divers relayĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux, en mettant systĂ©matiquement en exergue les origines Ă©trangĂšres des mis en cause, crĂ©ant ainsi un amalgame ; qu’ainsi, Ă  titre d’illustration, le 19 mai 2020, puis les 11 juillet, 10 et 19 aoĂ»t 2021, un hommage a Ă©tĂ© rendu Ă  Tommie LINDH, « victime de l’immigration », poignardĂ© par « un migrant soudanais [aprĂšs s’ĂȘtre] opposĂ© au viol d’une jeune fille » ; que le visuel comporte la rune Algiz, reprise dans la symbolique nazie ; qu’en avril 2020, une banderole affichait « Clandestins aujourd’hui, terroristes demain ? » ; que la diffusion de tels messages entraĂźne des commentaires racistes et justifiant la violence envers les Ă©trangers, publiĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux du groupement et non modĂ©rĂ©s ; qu’Ă  titre d’illustration parmi de trĂšs nombreux exemples, le 24 aoĂ»t 2020, le site du groupement « Bordeaux Nationaliste » a publiĂ© le message suivant : « Il y a des Français qui ne se rendent pas : Vendredi 21 aoĂ»t Augustin, 17 ans, se lance au secours de deux jeunes filles qui Ă©taient en train de se faire agresser par cinq racailles colorĂ©es. L’adolescent est encore Ă  l’hĂŽpital. [
] Les agresseurs sont toujours les mĂȘmes. Une seule solution, la remigration. #BordeauxNationaliste #OnVeutLesNoms #WhiteLivesMatter » ; que ce message a gĂ©nĂ©rĂ© les commentaires suivants : « je suis prĂȘt car il y en Ă  mare la » et « Ă  quand la crĂ©ation de milice anti racaille ? » ; que le 6 novembre 2021, le groupement publie sur sa page Facebook : « InsĂ©curitĂ© Ă  Bordeaux : « que les jeunes rentrent chez eux [Ă©moticĂŽnes avion, bateau et dromadaire] » ayant gĂ©nĂ©rĂ© la publication d’un commentaire Ă  connotation raciste : « Oh tiens s est marrant encore un finlandais » ;

ConsidĂ©rant en outre que cette dĂ©nonciation de l’insĂ©curitĂ© s’accompagne d’une dĂ©fense des thĂ©ories suprĂ©macistes blanches, illustrĂ©e par la campagne « White Lives Matter », menĂ©e par les militants dĂšs 2020 ; que de nombreux stickers « It’s ok to be White #Whitelivesmatter » ont Ă©tĂ© apposĂ©s par les militants, puis relayĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux ; que de mĂȘme, les actions menĂ©es par le groupement Bordeaux Nationalistes, telles que les maraudes, font la promotion d’un principe de prĂ©fĂ©rence nationale, en affichant le slogan « Les nĂŽtres avant les autres » ;

ConsidĂ©rant enfin que le groupement « Bordeaux Nationaliste » apporte son soutien Ă  des associations et groupements de fait de la mouvance ultra-droite ayant fait l’objet de mesures de dissolution ainsi qu’Ă  des auteurs antisĂ©mites et nĂ©gationnistes, dĂ©montrant ainsi sa proximitĂ© avec leur idĂ©ologie ; qu’Ă  titre d’illustration, le 20 janvier 2020, les nationalistes bordelais ont revendiquĂ© leur prĂ©sence aux cĂŽtĂ©s d’un groupuscule parisien de mĂȘme obĂ©dience, Les Zouaves, dissous par dĂ©cret pris en conseil des ministres le 5 janvier 2022 ; que de mĂȘme, le groupement Bordeaux Nationaliste a apportĂ©, de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e, son soutien Ă  l’association

GĂ©nĂ©ration Identitaire sous le coup d’un mesure de dissolution pour incitation Ă  la haine, Ă  la discrimination et Ă  la violence finalement intervenue par dĂ©cret du 3 mars 2021, ou au dirigeant du groupement L’Alvarium, Jean-Eudes GANNAT, « candidat nationaliste aux lĂ©gislatives partielles de Saumur Nord. Candidat Ă  soutenir » en publiant ses interviews, y compris lorsqu’elles font l’apologie de la lutte violente et jusqu’Ă  « la mort », pour s’opposer Ă  un projet immobilier qui serait selon lui occupĂ© in fine par des immigrĂ©s ; que le groupement, fait la promotion ou rend hommage ou apporte Ă©galement son soutien Ă  des auteurs antisĂ©mites et nĂ©gationnistes, tels que Alain SORAL, Maurice BARDECHE, Robert FAURISSON, Julius EVOLA ou HervĂ© RYSSEN incarcĂ©rĂ© pour contestation de crime contre l’humanitĂ©, diffamation et provocation Ă  la haine et qu’il qualifie de « prisonnier politique » ;

ConsidĂ©rant que l’ensemble de ces prises de position et publications permettent, par leur teneur et les rĂ©actions qu’elles suscitent, de regarder l’association comme provoquant (
) Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » au sens du 6° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ© ;

ConsidĂ©rant qu’au regard de l’ensemble des agissements prĂ©citĂ©s, commis par les membres du groupement, relayĂ©s par ses rĂ©seaux sociaux et nullement condamnĂ©s ni modĂ©rĂ©s nonobstant les commentaires que suscitent ces publications, doivent ĂȘtre regardĂ©s comme imputables Ă  ce groupement, au sens de l’article L. 212-1-1 prĂ©citĂ© ; que par suite, il y a lieu de prononcer la dissolution du groupement de fait Bordeaux Nationaliste sur les fondements des 1°, 5° et 6° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le groupement de fait « Bordeaux Nationaliste » est dissous.

Article 2

La PremiĂšre ministre et le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 1er février 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La PremiĂšre ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin

Nota. – L’identitĂ© des personnes mentionnĂ©es dans les motifs du prĂ©sent dĂ©cret figure dans le texte intĂ©gral du dĂ©cret notifiĂ© aux reprĂ©sentants de l’association dissoute.