🟦 Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer

Au sommaire :

Références

NOR : SPRZ2303117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/SPRZ2303117A/jo/texte
Source : JORF n°0028 du 2 février 2023, texte n° 28

En-tête

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19, notamment son article 24 ;

Considérants

Considérant qu’il convient de maintenir des capacités de suivi de l’épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane où les taux de vaccination des populations sont plus faibles qu’en métropole ; qu’il y a lieu, en conséquence, de poursuivre la prise en charge intégrale des tests de dépistage du Covid-19 jusqu’au 28 février 2023,
Arrête :

Article 1

Par dérogation au I de l’article 24 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé et jusqu’au 28 février 2023, l’ensemble des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont pris en charge par l’assurance maladie. Les dispositions des II et II bis de cet article sont applicables à ces tests et examens.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 31 janvier 2023.

François Braun

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