Au sommaire :
Références
NOR : HRUX2213739D
Source : JORF n°0114 du 17 mai 2022, texte n° 1
En-tĂȘte
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 16 mai 2022, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
DĂ©crĂšte :
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean CASTEX, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 16 mai 2022.
Emmanuel Macron