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🟦 Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre

17 mai 2022 Ma veille juridique

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Références
En-tête
Article 1
Article 2
Date et signature(s)

Références

NOR : HRUX2213740D
Source : JORF n°0114 du 17 mai 2022, texte n° 2

En-tête

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Décrète :

Article 1

Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 16 mai 2022.

Emmanuel Macron

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