🟦 Décision UE du Conseil du 25 novembre 2021 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines

Références

ST/11396/2021/INIT
ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2072/oj
Source : JO UE, 26 novembre 2021, L 421, p. 56–64

En-tĂŞte

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traitĂ© sur l’Union europĂ©enne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangères et la politique de sĂ©curitĂ©,

Considérants 

considérant ce qui suit:

(1) Le 12 dĂ©cembre 2003, le Conseil europĂ©en a adoptĂ© la stratĂ©gie de l’UE contre la prolifĂ©ration des armes de destruction massive (ci-après dĂ©nommĂ©e « stratĂ©gie de l’UE »), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinĂ©es Ă  lutter contre cette prolifĂ©ration.

(2) L’actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et dĂ©cisions 2012/421/PESC et (PESC) 2016/51 du Conseil) L’Union s’emploie activement Ă  mettre en Ĺ“uvre la stratĂ©gie de l’UE et donne effet aux mesures Ă©numĂ©rĂ©es dans son chapitre III, en particulier celles visant le renforcement, la mise en Ĺ“uvre et l’universalisation de la convention sur les armes biologiques ou Ă  toxines (CABT).

(3) Le 20 mars 2006, le Conseil a adoptĂ© le plan d’action de l’UE sur les armes biologiques et Ă  toxines, en complĂ©ment de l’action commune 2006/184/PESC (JO L 65 du 7.3.2006, p. 51) en soutien de la CABT.

(4) Le 16 novembre 2015, le Conseil a adoptĂ© la dĂ©cision (PESC) 2015/2096 (JO L 303 du 20.11.2015, p. 13) concernant la position de l’Union lors de la huitième confĂ©rence d’examen des États parties Ă  la CABT.

(5) Les participants Ă  la huitième confĂ©rence d’examen de la CABT ont dĂ©cidĂ© de renouveler le mandat de l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application mise en place au sein de la branche de Genève du Bureau des affaires de dĂ©sarmement des Nations unies (ci-après dĂ©nommĂ©e « UNODA »), et ayant fait l’objet d’un accord lors de la septième confĂ©rence d’examen de la CABT pour la pĂ©riode allant de 2017 Ă  2021.

(6) Le 21 janvier 2019, le Conseil a adoptĂ© la dĂ©cision (PESC) 2019/97 (JO L 19 du 22.1.2019, p. 11) en faveur de la CABT dans le cadre de la stratĂ©gie de l’UE. Cette dĂ©cision complète la dĂ©cision (PESC) 2019/97 en renforçant encore la biosĂ©curitĂ© et la biosĂ»retĂ© aux niveaux national, rĂ©gional et international dans le contexte de la pandĂ©mie actuelle de COVID-19.

(7) Compte tenu des enseignements tirĂ©s de la pandĂ©mie de COVID-19, il est nĂ©cessaire d’intensifier les efforts visant Ă  amĂ©liorer la biosĂ©curitĂ© et la biosĂ»retĂ© aux niveaux international, rĂ©gional et national,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La présente décision est guidée par les principes suivants:

a) utiliser au mieux l’expĂ©rience acquise dans le cadre des prĂ©cĂ©dentes actions communes et dĂ©cisions du Conseil en faveur de la CABT;

b) tenir compte des besoins spécifiques exprimés par les États parties et les États non parties à la CABT pour ce qui est du renforcement de la biosécurité et de la biosûreté aux niveaux national, régional et international grâce à la CABT;

c) encourager la maĂ®trise locale et rĂ©gionale des projets afin d’assurer leur viabilitĂ© Ă  long terme et d’Ă©tablir un partenariat entre l’Union et des parties tierces dans le cadre de la CABT;

d) mettre l’accent sur les activitĂ©s qui ont donnĂ© des rĂ©sultats concrets en ce qui concerne le renforcement des capacitĂ©s nationales, rĂ©gionales et internationales en matière d’assistance, de rĂ©action et de prĂ©paration;

e) contribuer à la promotion des objectifs de paix, de sécurité et de santé grâce à la mise en œuvre effective de la CABT par les États parties.

2. L’Union soutient les projets suivants, qui correspondent aux mesures prĂ©vues par la stratĂ©gie de l’UE:

a) renforcer les capacités en matière de biosécurité et de biosûreté en Afrique par une coordination régionale accrue;

b) renforcer les capacités des points de contact nationaux de la CABT;

c) faciliter l’examen des Ă©volutions de la science et de la technologie prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt dans le cadre de la CABT en associant Ă©galement le monde universitaire et l’industrie;

d) Ă©largir le soutien aux exercices de transparence volontaires.

Une description détaillée de ces projets figure dans le document de projet en annexe de la présente décision.

Article 2

1. Le haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangères et la politique de sĂ©curitĂ© (HR) est chargĂ© de la mise en Ĺ“uvre de la prĂ©sente dĂ©cision.

2. La mise en Ĺ“uvre technique des activitĂ©s visĂ©es Ă  l’article 1er est confiĂ©e Ă  l’UNODA. Celui-ci s’acquitte de cette tâche sous la responsabilitĂ© du HR. Ă€ cette fin, le HR conclut les arrangements nĂ©cessaires avec l’UNODA.

Article 3

1. Le montant de rĂ©fĂ©rence financière pour la mise en Ĺ“uvre des projets visĂ©s Ă  l’article 1er, paragraphe 2, est de 2 147 443,52 EUR.

2. La gestion des dĂ©penses financĂ©es par le montant indiquĂ© au paragraphe 1 s’effectue selon les procĂ©dures et règles applicables au budget gĂ©nĂ©ral de l’Union.

3. La Commission supervise la bonne gestion des dĂ©penses visĂ©es au paragraphe 1. Ă€ cette fin, elle conclut l’accord nĂ©cessaire avec l’UNODA. L’accord prĂ©voit que l’UNODA doit veiller Ă  ce que la contribution de l’Union bĂ©nĂ©ficie d’une visibilitĂ© adaptĂ©e Ă  son importance.

4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visĂ© au paragraphe 3 le plus tĂ´t possible après l’entrĂ©e en vigueur de la prĂ©sente dĂ©cision. Elle informe le Conseil des difficultĂ©s Ă©ventuellement rencontrĂ©es lors de ce processus et de la date de conclusion de l’accord.

Article 4

Le HR rend compte au Conseil de la mise en Ĺ“uvre de la prĂ©sente dĂ©cision, sur la base de rapports pĂ©riodiques Ă©tablis par l’UNODA. Ces rapports constituent la base de l’Ă©valuation que doit rĂ©aliser le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visĂ©s Ă  l’article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La prĂ©sente dĂ©cision expire 24 mois après la date de la conclusion de l’accord visĂ© Ă  l’article 3, paragraphe 3, ou six mois après la date de son adoption, si ledit accord n’a pas Ă©tĂ© conclu dans ce dĂ©lai.

Date et signature(s)

Fait Ă  Bruxelles, le 25 novembre 2021.

Par le Conseil

Le président

Z. POÄŚIVALĹ EK

ANNEXE

Projet visant à soutenir la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines (BTWC)

1. CONTEXTE

La pandĂ©mie de COVID-19 a mis en Ă©vidence les perturbations que des maladies infectieuses peuvent causer Ă  l’Ă©chelle mondiale, et a fait ressortir le manque de prĂ©paration aux niveaux national, rĂ©gional et international pour ce qui est de rĂ©agir aux incidents biologiques. Si une telle maladie faisait l’objet d’une manipulation dĂ©libĂ©rĂ©e visant Ă  la rendre plus virulente, ou intentionnellement dissĂ©minĂ©e en plusieurs endroits Ă  la fois, elle pourrait entraĂ®ner une crise mondiale encore plus grave. Parallèlement, les progrès en matière de biotechnologie doivent Ă©galement ĂŞtre pris en considĂ©ration, car ils peuvent procurer de multiples avantages ayant une incidence positive sur le dĂ©veloppement durable, mais comportent de nombreux risques aux consĂ©quences potentiellement catastrophiques. Dans ces conditions, il est nĂ©cessaire d’intensifier les efforts de lutte contre les problèmes de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ© dans le cadre de la convention sur les armes biologiques ou Ă  toxines.

2. OBJECTIFS

La prĂ©sente dĂ©cision du Conseil vise Ă  renforcer spĂ©cifiquement la biosĂ©curitĂ© et la biosĂ»retĂ© aux niveaux national, rĂ©gional et international dans le contexte de la pandĂ©mie actuelle de COVID-19. Elle complĂ©tera la dĂ©cision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 (les principaux axes de travail de la dĂ©cision 2019/97 de l’UE sont l’universalisation, les programmes d’assistance visant Ă  renforcer la mise en Ĺ“uvre de la BTWC au niveau national, la crĂ©ation de rĂ©seaux de biosĂ©curitĂ© entre jeunes scientifiques des pays du Sud, le soutien au programme intersessions et Ă  la neuvième confĂ©rence d’examen ainsi que la mise au point de supports Ă©ducatifs et de communication) en faveur de la BTWC. La dĂ©cision 2019/97 est actuellement mise en Ĺ“uvre par le service de Genève du Bureau des affaires de dĂ©sarmement des Nations unies (UNODA), en Ă©troite coopĂ©ration avec l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC. Le cas Ă©chĂ©ant, la prĂ©sente dĂ©cision s’appuiera sur les rĂ©sultats de la dĂ©cision 2019/97 et des prĂ©cĂ©dentes actions communes et dĂ©cisions du Conseil en faveur de la BTWC, sans faire double emploi avec les activitĂ©s en cours (2). Durant la phase de mise en Ĺ“uvre de la prĂ©sente dĂ©cision, il sera fait le meilleur usage des Ă©ventuelles synergies avec la dĂ©cision 2019/97.

La présente décision du Conseil sera guidée par les principes suivants:

a) utiliser au mieux l’expĂ©rience acquise dans le cadre des prĂ©cĂ©dentes actions communes et dĂ©cisions du Conseil en faveur de la BTWC;

b) tenir compte des besoins spécifiques exprimés par les États parties et les États non parties à la BTWC pour ce qui est de renforcer la biosécurité et la biosûreté aux niveaux national, régional et international grâce à la BTWC;

c) encourager la maĂ®trise locale et rĂ©gionale des projets afin d’assurer leur viabilitĂ© Ă  long terme et d’Ă©tablir un partenariat entre l’Union europĂ©enne et des parties tierces dans le cadre de la BTWC;

d) mettre l’accent sur les activitĂ©s dont il est avĂ©rĂ© qu’elles donnent des rĂ©sultats concrets sur le plan du renforcement des capacitĂ©s nationales, rĂ©gionales et internationales en matière d’assistance, d’intervention et de prĂ©paration;

e) contribuer à la promotion des objectifs de paix, de sécurité et de santé grâce à la mise en œuvre effective de la BTWC par les États parties.

3. PROJETS

3.1. Projet 1 – Renforcer les capacitĂ©s en matière de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ© en Afrique par une coordination rĂ©gionale accrue

3.1.1. Objectif du projet

Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre de la BTWC et à promouvoir son universalisation sur le continent africain, en augmentant les capacités des autorités nationales et des entités et organisations régionales chargées des questions de biosécurité et de biosûreté en Afrique. Le projet vise également à accroître la coopération et la coordination entre ces acteurs.

Ă€ l’heure actuelle, 14 États – quatre États signataires et dix États non signataires – n’ont pas encore ratifiĂ© la BTWC ou n’y ont pas encore adhĂ©rĂ©. Huit d’entre eux sont situĂ©s en Afrique: les Comores, Djibouti, l’Égypte, l’ÉrythrĂ©e, la Namibie, la Somalie, le Soudan du Sud et le Tchad. Deux de ces États, Ă  savoir l’Égypte et la Somalie, sont signataires de la BTWC, tandis que les six autres n’ont pas signĂ© la convention. Le continent africain est donc une rĂ©gion prioritaire en ce qui concerne l’universalisation de la BTWC. En outre, la mise en Ĺ“uvre de la convention pourrait ĂŞtre considĂ©rablement renforcĂ©e par une augmentation des capacitĂ©s de ses États parties africains en matière de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ©.

3.1.2. Description du projet

Ce projet prĂ©voira la crĂ©ation d’un poste de spĂ©cialiste des affaires politiques (P3) basĂ© Ă  Addis-Abeba, afin d’Ĺ“uvrer spĂ©cifiquement Ă  l’universalisation et au renforcement de la mise en Ĺ“uvre de la convention sur le continent africain et d’Ă©tudier les possibilitĂ©s de synergies avec les cadres rĂ©gionaux en matière de paix et de sĂ©curitĂ©, de sĂ©curitĂ© sanitaire et de dĂ©veloppement. Concrètement, le spĂ©cialiste des affaires politiques serait chargĂ© des tâches suivantes:

a) fournir une assistance lĂ©gislative aux États parties souhaitant amĂ©liorer leur lĂ©gislation relative Ă  la BTWC ainsi qu’aux États dĂ©sireux d’adhĂ©rer Ă  la convention et ayant l’intention de rĂ©examiner et d’adapter leur lĂ©gislation existante;

b) dispenser aux États parties des formations spĂ©cifiques sur l’Ă©laboration et la prĂ©sentation de rapports sur les mesures de confiance (MDC) en lien avec la BTWC;

c) prĂŞter assistance aux États parties africains Ă  la BTWC dans le cadre de questions relatives aux MDC. Cette assistance supplĂ©mentaire, qui renforcerait le soutien dĂ©jĂ  fourni par l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC, vise Ă  accroĂ®tre le nombre et la qualitĂ© des rapports sur les MDC prĂ©sentĂ©s par les États parties africains;

d) travailler en Ă©troite collaboration avec les États africains non parties Ă  la BTWC, y compris par l’intermĂ©diaire de leurs missions permanentes auprès de l’Union africaine Ă  Addis-Abeba, afin de recenser les dĂ©fis nationaux spĂ©cifiques liĂ©s Ă  l’adhĂ©sion Ă  la convention ou Ă  sa ratification et de faciliter les processus respectifs d’adhĂ©sion/de ratification en fournissant l’assistance technique et lĂ©gislative nĂ©cessaire en la matière;

e) entretenir des contacts Ă©troits et coordonner les activitĂ©s avec les parties prenantes, groupements sous-rĂ©gionaux et organisations partenaires concernĂ©s Ă©tablis en Afrique (comme le Centre africain de contrĂ´le et de prĂ©vention des maladies (CDC Afrique) en ce qui concerne son initiative de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ©, le dĂ©partement Paix et sĂ©curitĂ© de la Commission de l’Union africaine, l’Agence de dĂ©veloppement de l’UA – RĂ©seau africain d’expertise en biosĂ©curitĂ©, les communautĂ©s Ă©conomiques rĂ©gionales (CER) et les autres entitĂ©s concernĂ©es de l’UA, ainsi que l’initiative phare du groupe de travail sur la biosĂ©curitĂ© du Partenariat mondial); et

f) soutenir la mise en Ĺ“uvre de toutes les autres activitĂ©s menĂ©es en Afrique au titre de la prĂ©sente dĂ©cision du Conseil de l’UE.

Le spĂ©cialiste des affaires politiques sera assistĂ© par des consultants externes pour des missions spĂ©cifiques importantes (par exemple, la fourniture d’un appui lĂ©gislatif et d’une assistance technique), en tant que de besoin. La prĂ©sence de l’UNODA en Afrique, via son Centre rĂ©gional pour la paix et le dĂ©sarmement en Afrique (UNREC), sera mise Ă  profit pour faciliter et soutenir, le cas Ă©chĂ©ant, certains aspects des activitĂ©s.

Toutes les activitĂ©s du spĂ©cialiste des affaires politiques feront l’objet d’une Ă©troite coordination avec l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC et le personnel affectĂ© au projet de dĂ©cision du Conseil de l’UE Ă©tabli Ă  Genève. Le spĂ©cialiste des affaires politiques travaillera en Ă©troite collaboration avec le coordinateur rĂ©gional de l’UNODA pour l’Afrique compĂ©tent dans le cadre de la rĂ©solution 1540 (2004) du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies (dans sa rĂ©solution 1540 (2004), le Conseil de sĂ©curitĂ© a dĂ©cidĂ© que tous les États devaient s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, Ă  des acteurs non Ă©tatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de possĂ©der, de transporter, de transfĂ©rer ou d’utiliser des armes nuclĂ©aires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier Ă  des fins terroristes) et aura pour lieu d’affectation le bâtiment de la Commission Ă©conomique pour l’Afrique (CEA) des Nations unies, situĂ© Ă  Addis-Abeba.

3.1.3. RĂ©sultats attendus du projet

Ce projet devrait favoriser l’universalisation de la convention et en amĂ©liorer la mise en Ĺ“uvre au niveau national sur le continent africain. Il vise Ă©galement Ă  accroĂ®tre la coopĂ©ration et la coordination entre les autoritĂ©s nationales et les entitĂ©s et organisations rĂ©gionales chargĂ©es des questions de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ© en Afrique.

Avec l’ancrage du poste de spĂ©cialiste des affaires politiques Ă  Addis-Abeba, la plus grande proximitĂ© avec les autoritĂ©s nationales africaines, les ambassades concernĂ©es Ă  Addis-Abeba et les plateformes rĂ©gionales d’Ă©laboration des politiques devrait contribuer de manière dĂ©cisive Ă  faire progresser la mise en Ĺ“uvre de la BTWC et l’universalisation de la convention en Afrique comme indiquĂ© ci-dessus.

3.2. Projet 2 – Renforcer les capacitĂ©s des points de contact nationaux de la BTWC

3.2.1. Objectif du projet

Ce projet vise Ă  crĂ©er des supports de formation et Ă  fournir aux points de contact nationaux (PCN) de la BTWC une formation spĂ©cifique sur la mise en Ĺ“uvre de la BTWC au niveau national. Il s’agit Ă©galement de donner aux PCN des moyens et des possibilitĂ©s pour dialoguer et Ă©changer des informations sur la mise en Ĺ“uvre de la BTWC au niveau national, notamment partager les bonnes pratiques. L’objectif de ce projet est d’amĂ©liorer la mise en Ĺ“uvre de la BTWC grâce Ă  un renforcement ciblĂ© des capacitĂ©s des PCN et Ă  l’intensification des Ă©changes et de la coopĂ©ration entre les PCN aux niveaux rĂ©gional et international.

En 2006, lors de la sixième confĂ©rence d’examen des États parties Ă  la BTWC, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© que chaque État partie dĂ©signerait un PCN chargĂ©:

— de coordonner l’application de la convention au plan national et de communiquer avec d’autres États parties et des organisations internationales compĂ©tentes;

— d’Ă©tablir et de soumettre les rapport annuels sur les MDC;

— de faciliter l’Ă©change d’informations sur les efforts consentis en matière d’universalisation.

Jusqu’Ă  prĂ©sent, sur les 183 États parties actuels, seuls 134 ont dĂ©signĂ© un PCN. Les PCN relèvent de diffĂ©rentes entitĂ©s au niveau national, ont des parcours diffĂ©rents et des niveaux variables de connaissances prĂ©alables sur la BTWC. Ă€ ce jour, les formations destinĂ©es aux PCN de la BTWC ne sont disponibles que sur une base ponctuelle et sont subordonnĂ©es Ă  l’octroi d’un financement par les donateurs.

3.2.2. Description du projet

Ce projet comprend l’Ă©laboration d’un cours de formation normalisĂ©, mis Ă  la disposition de tous les PCN. La formation sera dispensĂ©e en ligne ou en prĂ©sentiel dans les diffĂ©rentes rĂ©gions (en fonction de l’Ă©volution de la pandĂ©mie de COVID-19) pour les reprĂ©sentants nationaux jouant le rĂ´le de PCN de la BTWC. Elle comprendra des informations sur tous les aspects de la mise en Ĺ“uvre de la BTWC au niveau national, y compris l’Ă©tablissement des rapports sur les MDC et l’examen des questions lĂ©gislatives. La formation s’appuiera sur le guide sur la mise en Ĺ“uvre de la BTWC, qui est en cours d’Ă©laboration dans le cadre de la dĂ©cision 2019/97 du Conseil de l’UE.

Bien que l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC mette les coordonnĂ©es de tous les PCN dĂ©signĂ©s Ă  la disposition de tous les États parties sur une page distincte d’accès restreint, il n’existe aucune procĂ©dure officielle permettant aux PCN d’interagir les uns avec les autres. Le prĂ©sent projet prĂ©voit donc la tenue, en ligne ou en prĂ©sentiel, d’une sĂ©rie de forums de dialogue rĂ©gionaux informels pour les PCN de la BTWC, afin de faciliter l’Ă©change d’informations et le partage de bonnes pratiques.

Par ailleurs, un Ă©vĂ©nement rĂ©unissant tous les PCN sera organisĂ© Ă  Genève, par exemple avant la rĂ©union des États parties Ă  la BTWC, afin de permettre l’Ă©change d’informations et la mise en rĂ©seau des PCN des diffĂ©rentes rĂ©gions, Ă  l’instar de la rĂ©union annuelle des autoritĂ©s nationales de l’OIAC dans le cadre de la convention sur les armes chimiques. La page d’accès restreint sera Ă©galement Ă©toffĂ©e afin de servir de rĂ©pertoire d’informations utiles pour les PCN, y compris tous les supports de formation pertinents, et de plateforme interactive leur permettant d’interagir entre eux et avec l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC. Cette page sera alimentĂ©e et gĂ©rĂ©e par l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC, qui veillera Ă  ce qu’un Ă©change facilitĂ© entre les PCN se poursuive après la conclusion de la prĂ©sente dĂ©cision du Conseil.

Tant le cours de formation que les forums de dialogue comportent une forte composante de mise en rĂ©seau, car ils offriront aux PCN la possibilitĂ© d’apprendre Ă  se connaĂ®tre et Ă  communiquer entre eux.

3.2.3. RĂ©sultats attendus du projet

Comme consĂ©quence positive de ce cours de formation, on s’attend Ă  ce que, grâce Ă  ce programme de formation, davantage d’États parties dĂ©signent des PCN. La formation dispensĂ©e devrait Ă©galement permettre d’accroĂ®tre le nombre et la qualitĂ© des rapports annuels sur les MDC, qui fourniront des informations supplĂ©mentaires sur l’Ă©tat d’avancement de la mise en Ĺ“uvre de la convention Ă  l’Ă©chelle mondiale. Dans un souci de durabilitĂ©, les supports de formation seront conçus de manière Ă  ce que les PCN puissent y avoir accès et les utiliser dans le cadre de formations futures, après la conclusion de la prĂ©sente dĂ©cision du Conseil. Ce projet devrait en outre faciliter l’Ă©change d’informations et le partage de bonnes pratiques entre les PCN.

3.3. Projet 3 – Faciliter l’examen des Ă©volutions de la science et de la technologie prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt dans le cadre de la BTWC en associant Ă©galement le monde universitaire et l’industrie

3.3.1. Objectif du projet

Ce projet vise Ă  faciliter l’examen des Ă©volutions de la science et de la technologie prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt dans le cadre de la convention. Les États parties Ă  la BTWC se sont Ă  maintes reprises dits conscients de l’importance de se tenir informĂ©s des progrès scientifiques et technologiques pertinents. Ces progrès pourraient, d’un cĂ´tĂ©, prĂ©senter des risques susceptibles d’entraĂ®ner des violations potentielles de la convention et, de l’autre, avoir des retombĂ©es positives pour la convention, par exemple en amĂ©liorant les vaccins et le diagnostic des maladies. La technologie liĂ©e Ă  la BTWC Ă©tant Ă  double usage par nature, il est essentiel d’associer en permanence le monde universitaire et l’industrie, et d’Ă©changer avec ces acteurs.

3.3.2. Description du projet

Ce projet consiste Ă  organiser, en prĂ©paration de la neuvième confĂ©rence d’examen, une confĂ©rence internationale sur la science et la technologie s’adressant principalement Ă  des experts du monde universitaire, des gouvernements et de l’industrie, afin d’intĂ©grer leurs points de vue dans les discussions qui alimenteront le programme de la neuvième confĂ©rence d’examen. La confĂ©rence tiendra compte, le cas Ă©chĂ©ant, des rĂ©sultats des cinq ateliers rĂ©gionaux sur la science et la technologie organisĂ©s dans le cadre de la dĂ©cision (PESC) 2016/51 du Conseil en faveur de la BTWC, et s’appuiera sur ces rĂ©sultats. La confĂ©rence abordera Ă©galement les propositions des États parties Ă  la BTWC liĂ©es Ă  la science et Ă  la technologie, telles que l’Ă©laboration d’un code de conduite pour les scientifiques biologistes et des actions visant Ă  Ă©tablir un mĂ©canisme d’examen des Ă©volutions de la science et de la technologie, qui feront l’objet de nouvelles discussions au cours de la neuvième confĂ©rence d’examen. La confĂ©rence se tiendra dans un pays du Sud, par exemple dans l’un des pays auteurs (voir https://undocs.org/fr/A/RES/73/32) de la rĂ©solution de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies sur le « RĂ´le de la science et de la technique dans le contexte de la sĂ©curitĂ© internationale et du dĂ©sarmement ». S’il n’est pas possible d’organiser la confĂ©rence en prĂ©sentiel en raison de la pandĂ©mie de COVID-19, un format virtuel sera proposĂ©. Pour l’organisation et la tenue de la confĂ©rence, un consultant externe ayant une expĂ©rience pertinente et des liens Ă©troits avec le monde universitaire et/ou l’industrie sera engagĂ©. Ce consultant externe sera Ă©galement chargĂ© de travailler Ă  l’Ă©laboration d’une stratĂ©gie Ă  plus long terme en vue de mobiliser encore davantage de parties prenantes dans le cadre de la BTWC.

La confĂ©rence sur la science et la technologie sera complĂ©tĂ©e par la crĂ©ation d’une initiative intitulĂ©e « La science expliquĂ©e aux diplomates », qui vise Ă  faire prendre conscience aux dĂ©cideurs politiques de la manière dont les progrès technologiques et scientifiques peuvent Ă  la fois bĂ©nĂ©ficier Ă  la convention et la compromettre. L’initiative « La science pour les diplomates » consistera en l’organisation d’une sĂ©rie d’Ă©vĂ©nements axĂ©s sur les Ă©volutions technologiques revĂŞtant une importance particulière pour la convention. Le consultant externe sera en outre chargĂ© d’organiser les Ă©vĂ©nements en question.

3.3.3. RĂ©sultats attendus du projet

La confĂ©rence sur la science et la technologie devrait Ă©clairer et alimenter les discussions de fond qui auront lieu lors de la neuvième confĂ©rence d’examen. L’examen des propositions pertinentes des États parties Ă  la BTWC liĂ©es Ă  la science et Ă  la technologie, telles que l’Ă©laboration d’un code de conduite pour les scientifiques biologistes et des actions visant Ă  Ă©tablir un mĂ©canisme d’examen des Ă©volutions de la science et de la technologie, a pour but de faciliter la formulation de positions nationales et/ou rĂ©gionales ainsi que les discussions et les nĂ©gociations au sujet de ces propositions lors de la neuvième confĂ©rence d’examen.

L’initiative « La science pour les diplomates » vise Ă  familiariser les dĂ©cideurs politiques avec les principales avancĂ©es technologiques et scientifiques prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt pour la convention.

3.4. Projet 4 – Élargir le soutien aux exercices de transparence volontaires

3.4.1. Objectif du projet

L’objectif de ce projet est de promouvoir la transparence et d’instaurer un climat de confiance au titre de la convention. Ce projet s’appuie sur de prĂ©cĂ©dents exercices de transparence volontaires menĂ©s par des États parties depuis 2011 et vise Ă  renforcer le soutien en faveur de ces initiatives par la mise en place d’une plateforme d’Ă©change dĂ©diĂ©e aux exercices de transparence volontaires. Il comprend Ă©galement, entre autres, la rĂ©alisation d’une analyse approfondie visant Ă  recenser les enseignements tirĂ©s de ces activitĂ©s, ainsi que d’un ensemble d’activitĂ©s pratiques Ă  l’appui du concept.

3.4.2. Description du projet

Depuis 2011, 15 États parties ont pris des initiatives volontaires visant Ă  animer diffĂ©rents types d’exercices de transparence dans le cadre de la convention. Ces exercices ont rassemblĂ© 35 pays de tous les groupes rĂ©gionaux. Bien que les activitĂ©s prĂ©cĂ©dentes aient diffĂ©rĂ© par leurs buts et leurs objectifs spĂ©cifiques, leur format, leur niveau de participation et leur durĂ©e, elles s’appuient sur une conception commune: toutes font l’objet d’un accord conclu volontairement, que ce soit au niveau bilatĂ©ral, multilatĂ©ral, ou dans le cadre d’un processus ouvert Ă  tous les États parties qui souhaitent exploiter les possibilitĂ©s qu’offre l’examen par les pairs. Cette approche permet d’adapter divers paramètres clĂ©s en fonction des prĂ©fĂ©rences des États parties organisateurs/participants. Les exercices de transparence volontaires peuvent porter sur divers aspects tels que la mise en Ĺ“uvre nationale, l’assistance et la coopĂ©ration internationales, la prĂ©paration et la rĂ©action, le contrĂ´le des exportations, la lĂ©gislation en matière de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ©, ou encore l’Ă©laboration de rapports sur les MDC.

Le projet prĂ©voit la crĂ©ation d’un recueil en ligne de tous les exercices de transparence sous la forme d’une base de donnĂ©es consultable sur toutes les activitĂ©s menĂ©es jusqu’Ă  prĂ©sent et l’Ă©laboration d’une Ă©tude approfondie sur les exercices de transparence prĂ©cĂ©dents, y compris les enseignements tirĂ©s des diffĂ©rentes activitĂ©s. L’Ă©tude sera rĂ©alisĂ©e en Ă©troite collaboration avec l’UNIDIR. En outre, l’UNODA cherchera Ă  s’associer avec des organisations rĂ©gionales et internationales intĂ©ressĂ©es, y compris les centres d’excellence CBRN de l’UE, dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre du projet. La crĂ©ation du recueil en ligne et l’Ă©laboration de l’Ă©tude sur les exercices prĂ©cĂ©dents seront confiĂ©es Ă  des consultants externes.

3.4.3. RĂ©sultats attendus du projet

Le projet devrait renforcer la mise en Ĺ“uvre de la convention par l’Ă©change d’informations et de bonnes pratiques entre les États parties en ce qui concerne les exercices de transparence volontaires et contribuer Ă  recenser les besoins d’assistance et de coopĂ©ration au titre de l’article X de la BTWC. Il contribuera Ă©galement Ă  crĂ©er un forum de dialogue sur ces initiatives entre les États parties intĂ©ressĂ©s.

4. QUESTIONS DE PERSONNEL

La mise en Ĺ“uvre de la prĂ©sente dĂ©cision du Conseil nĂ©cessitera la prĂ©sence de personnel Ă  Genève afin d’assurer la mise en Ĺ“uvre coordonnĂ©e et rationalisĂ©e de toutes les activitĂ©s relevant de la prĂ©sente dĂ©cision du Conseil. Il est donc nĂ©cessaire de disposer d’un spĂ©cialiste des affaires politiques (P2) et d’un assistant administratif (GS4) au sein du service de Genève de l’UNODA. Comme indiquĂ© ci-dessus, un spĂ©cialiste des affaires politiques (P3) sera en poste Ă  Addis-Abeba. Les spĂ©cialistes des affaires politiques (P2 et P3) et l’assistant administratif (GS4) feront rapport au spĂ©cialiste des affaires politiques (P3) chargĂ© de superviser la mise en Ĺ“uvre de la dĂ©cision (PESC) 2019/97 du Conseil afin de garantir une mise en Ĺ“uvre rationalisĂ©e et coordonnĂ©e des deux dĂ©cisions du Conseil.

Compte tenu du degrĂ© Ă©levĂ© de spĂ©cialisation requis en ce qui concerne la fourniture d’un appui lĂ©gislatif et d’une assistance technique en Afrique, la modernisation du site web des PCN et l’Ă©laboration de supports de formation pour les PCN, l’organisation de la confĂ©rence sur la science et la technologie et la rĂ©alisation de l’initiative « La science expliquĂ©e aux diplomates », la crĂ©ation du recueil en ligne des exercices de transparence volontaires et l’Ă©laboration de l’Ă©tude sur les exercices prĂ©cĂ©dents et les bonnes pratiques, il sera nĂ©cessaire de faire appel Ă  des consultants externes Ă  ces fins.

5. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

L’UNODA/l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC prĂ©sentera au HR des rapports semestriels sur l’Ă©tat d’avancement de la mise en Ĺ“uvre des projets.

6. DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à vingt-quatre mois.

7. VISIBILITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

L’UNODA/l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC prendra toutes les mesures appropriĂ©es pour porter Ă  la connaissance du public le fait que les activitĂ©s entreprises ont Ă©tĂ© financĂ©es par l’Union. Ces mesures seront prises conformĂ©ment au « Manuel de communication et de visibilitĂ© pour les actions extĂ©rieures de l’Union europĂ©enne » Ă©tabli et publiĂ© par la Commission europĂ©enne. L’UNODA/l’UnitĂ© d’appui Ă  l’application de la BTWC veillera donc Ă  la visibilitĂ© de la contribution de l’Union grâce Ă  une stratĂ©gie d’identification et une publicitĂ© appropriĂ©es, soulignant le rĂ´le de l’Union, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant aux motifs de la prĂ©sente dĂ©cision ainsi qu’au soutien qu’y apporte l’Union et aux rĂ©sultats de ce soutien. Le matĂ©riel Ă©laborĂ© dans le cadre des projets mettra en Ă©vidence le drapeau de l’Union conformĂ©ment aux directives de l’Union relatives Ă  l’utilisation et Ă  la reproduction correctes du drapeau.

8. BÉNÉFICIAIRES

Les bĂ©nĂ©ficiaires du projet 1 seront des États parties Ă  la BTWC pour ce qui est de la fourniture d’un appui juridique et d’une assistance technique et des États non parties (États signataires et États non signataires) Ă  la BTWC pour ce qui est des activitĂ©s d’universalisation, y compris des parties prenantes concernĂ©es du secteur privĂ©, des milieux universitaires et des ONG, ainsi que des groupements sous-rĂ©gionaux et des organisations partenaires Ă©tablis en Afrique (comme le Centre africain de contrĂ´le et de prĂ©vention des maladies (CDC Afrique) en ce qui concerne son initiative de biosĂ©curitĂ© et de biosĂ»retĂ©, le dĂ©partement Paix et sĂ©curitĂ© de la Commission de l’Union africaine, l’Agence de dĂ©veloppement de l’UA – RĂ©seau africain d’expertise en biosĂ©curitĂ©, les communautĂ©s Ă©conomiques rĂ©gionales (CER) et les autres entitĂ©s concernĂ©es de l’UA, ainsi que l’initiative phare du groupe de travail sur la biosĂ©curitĂ© du Partenariat mondial), le cas Ă©chĂ©ant.

Les bénéficiaires du projet 2 visant à renforcer les capacités des points de contact nationaux de la BTWC sont des États parties à la BTWC, notamment des fonctionnaires désignés comme points de contact nationaux.

Les bĂ©nĂ©ficiaires du projet 3 visant Ă  faciliter l’examen des Ă©volutions de la science et de la technologie prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt dans le cadre de la convention seront des fonctionnaires, des scientifiques, des universitaires et des reprĂ©sentants de l’industrie des États parties Ă  la BTWC.

Les bénéficiaires du projet 4 visant à élargir le soutien aux exercices de transparence volontaires seront des États parties à la BTWC.