🟧 DĂ©cision ARCOM du 23 janvier 2023 mettant en demeure la sociĂ©tĂ© Sud Radio

Références

NOR : RCAC2305869S
Source : JORF n°0050 du 28 février 2023, texte n° 91

En-tĂȘte

L’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 15, 28 et 42 ;
Vu l’ensemble des dĂ©cisions du Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel et de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique autorisant la sociĂ©tĂ© Sud Radio Ă  exploiter un service de radio en modulation de frĂ©quence dĂ©nommĂ© « Sud Radio » ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel et la sociĂ©tĂ© Sud Radio, le 20 janvier 2021, concernant le service de radio « Sud Radio », notamment ses articles 2-4, 2-10 et 4-2-1 ;
Vu le compte rendu de visionnage de l’Ă©mission « Bercoff dans tous ses Ă©tats » diffusĂ©e sur les services « Sud Radio » et « Sud Radio + » le 18 mars 2022 ;

Considérants

Considérant ce qui suit :

Sur le cadre juridique :

1. En premier lieu, en vertu des dispositions de l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et des stipulations de l’article 4-2-1 de la convention du 20 janvier 2021, l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique peut mettre en demeure la sociĂ©tĂ© Sud Radio de respecter les obligations qui lui sont imposĂ©es.

2. En deuxiĂšme lieu, les sixiĂšme et septiĂšme alinĂ©as de l’article 15 de cette loi disposent que les programmes mis Ă  disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne doivent contenir aucune incitation Ă  la haine ou Ă  la violence Ă  raison de la race, des origines ethniques et de la nationalitĂ©, qui sont des motifs visĂ©s Ă  l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne. En outre, l’article 2-4 de la convention stipule que : « Le titulaire veille dans son programme [
] Ă  ne pas encourager des comportements discriminatoires Ă  l’Ă©gard de personnes en raison de leur origine [
] de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une race [
]. »

3. En dernier lieu, l’article 2-10 de la convention stipule que : « Le titulaire met en Ɠuvre les procĂ©dures nĂ©cessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maĂźtrise de l’antenne et le respect des principes dĂ©finis aux articles 2-2 Ă  2-9. »

Sur l’Ă©mission « Bercoff dans tous ses Ă©tats » diffusĂ©e le 18 mars 2022 :

4. Lors de l’Ă©mission « Bercoff dans tous ses Ă©tats » du 18 mars 2022 l’invitĂ© du « face Ă  face », reçu Ă  l’occasion de la publication de deux de ses livres, s’est notamment exprimĂ© sur le concept de « grand remplacement », dont il est l’un des auteurs et principaux propagateurs.

5. Il ressort du compte rendu de visionnage que l’invitĂ© a notamment dĂ©fini le « grand remplacement » comme Ă©tant « essentiellement le changement de peuple, et donc de civilisation, parce qu’Ă©videmment on ne peut pas changer le peuple sans changer de culture et de civilisation, c’est la colonisation, c’est ce qu’AimĂ© CĂ©saire appelait le gĂ©nocide par substitution, c’est la submersion migratoire ». Il a indiquĂ© par la suite, au sujet de ceux qu’il nomme « les remplaçants » : « Les remplaçants, par exemple qui eux assument, alors voilĂ  un groupe qui assume de plus en plus ouvertement le concept de grands remplaçants, ils disent oui, oui, oui, nous sommes les grands remplaçants, nous sommes vos remplaçants, ils en sont trĂšs fiers, ils n’ont plus aucune, aucune, prĂ©tention Ă  l’assimilation ou Ă  l’intĂ©gration. »

6. De plus, durant cette sĂ©quence, l’invitĂ© a assimilĂ© le « grand remplacement » Ă  la colonisation en ces termes : « La colonisation Sud-Nord actuelle est beaucoup plus grave et beaucoup plus profonde que la colonisation Nord-Sud jadis qui Ă©tait une conquĂȘte militaire, administrative, je ne dis absolument pas ça pour diminuer les torts ou la portĂ©e mais la colonisation dĂ©mographique qui implique un changement de population est une colonisation beaucoup plus sĂ©rieuse et qui menace beaucoup plus d’ĂȘtre irrĂ©versible que la colonisation impĂ©riale de conquĂȘte classique. »

7. Par ailleurs, l’invitĂ© a indiquĂ© que « beaucoup de remplaçants [
] assument pleinement le grand remplacement et disent que nous sommes vos remplaçants et un jour nous vous auront remplacĂ©, ça arrive couramment ». Il a prĂ©cisĂ© ensuite que le concept de « grand remplacement » n’est pas nĂ©o-nazi ou raciste, mais que le « grand remplacement » lui « est bel et bien, non pas une thĂ©orie, mais une pratique nazie ».

8. Enfin, l’invitĂ© a soutenu que le peuple français serait devenu indigĂšne dans certains territoires : « On appelle quartiers populaires prĂ©cisĂ©ment les quartiers d’oĂč le peuple indigĂšne a Ă©tĂ© chassĂ© par une sorte de nettoyage ethnique, on appelle quartier populaire les quartiers oĂč le peuple français n’est plus prĂ©sent, il n’y a rien de plus menteur. » Le prĂ©sentateur a approuvĂ© cette affirmation en ajoutant : « Oui, on ne dit jamais d’un quartier dans le Gers ou en CorrĂšze, dans une ville du Gers ou de la CorrĂšze, un quartier populaire, c’est pas populaire ça. » L’invitĂ© a alors dĂ©clarĂ© : « Maintenant il y a des quartiers populaires au sens nouveau absolument partout. Il n’y a pas de petite ville qui n’ait pas son quartier populaire au sens de quartier de la colonisation du changement de peuple, le quartier populaire, c’est le quartier, oĂč il n’y a plus de peuple indigĂšne. » Une nouvelle fois, le prĂ©sentateur est allĂ© dans le sens des propos tenus par son invitĂ© : « Oui en fait c’est ça, les français ont perdu la notion de savoir que les indigĂšnes, se sont eux. » Ce dernier lui a alors rĂ©pondu : « Absolument, les indigĂšnes, c’est nous. » Le prĂ©sentateur a ainsi conclu la sĂ©quence en indiquant : « Les indigĂšnes c’est nous c’est une bonne conclusion. »

En ce qui concerne l’obligation de ne pas inciter Ă  la haine et Ă  la violence ni d’encourager des comportements discriminatoires :

9. Il ressort du compte rendu de visionnage que l’invitĂ© a qualifiĂ© le « grand remplacement », qu’il impute aux personnes immigrĂ©es, de « colonisation dĂ©mographique », plus grave et plus profonde que les colonisations antĂ©rieures, de « gĂ©nocide par substitution », de « submersion migratoire », de « nettoyage ethnique » ou encore de « pratique nazie ». En dĂ©signant de la sorte le « grand remplacement » qu’il entend notamment comme le remplacement des « Français » par des personnes issues de l’immigration, l’invitĂ© a dĂ©crit de maniĂšre inquiĂ©tante ce groupe d’individus dans son ensemble en employant un vocabulaire et en recourant Ă  des comparaisons historiques invitant Ă  la haine et Ă  la violence Ă  l’encontre de ce groupe en raison de sa race, de ses origines ethniques et de sa nationalitĂ©. En outre, l’invitĂ© a dĂ©peint une image inquiĂ©tante des personnes immigrĂ©es dans leur ensemble en les prĂ©sentant comme refusant toute intĂ©gration Ă  la sociĂ©tĂ© française du fait de leur statut de « remplaçants » et comme ayant une volontĂ© de domination. Ces propos sont de nature Ă  susciter un sentiment de rejet et de crainte Ă  l’Ă©gard de ces personnes encourageant ainsi des comportements discriminatoires Ă  leur encontre en raison de leur origine, de leur non-appartenance Ă  la nation française et de leur race. Cette situation caractĂ©rise ainsi un manquement de l’Ă©diteur aux dispositions prĂ©citĂ©es de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu’aux stipulations prĂ©citĂ©es de l’article 2-4 de la convention du 20 janvier 2021.

En ce qui concerne l’obligation de maĂźtrise de l’antenne :

10. Il ressort Ă©galement du compte rendu de visionnage de l’Ă©mission, et en particulier eu Ă©gard aux propos mentionnĂ©s prĂ©cĂ©demment, que le prĂ©sentateur a ouvert l’antenne du service pendant plus d’une demi-heure Ă  une personne dont les idĂ©es sont connues, sans lui apporter de contradiction et en approuvant une partie des propos tenus, ce qui caractĂ©rise un dĂ©faut de maĂźtrise de l’antenne, constitutif d’un manquement aux stipulations de l’article 2-10 de la convention du 20 janvier 2021.

11. Il rĂ©sulte de ce qui prĂ©cĂšde qu’il y a lieu de mettre en demeure la sociĂ©tĂ© Sud Radio de se conformer, Ă  l’avenir, aux dispositions prĂ©citĂ©es de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu’aux stipulations prĂ©citĂ©es des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 20 janvier 2021.
AprÚs en avoir délibéré,

DĂ©cide :

Article 1

La sociĂ©tĂ© Sud Radio est mise en demeure de se conformer Ă  l’avenir, en ce qui concerne le service de radio « Sud Radio », aux dispositions prĂ©citĂ©es de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu’aux stipulations prĂ©citĂ©es des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 20 janvier 2021.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait Ă  Paris, le 23 janvier 2023.

Pour l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique :
Le président,
R.-O. Maistre