Une affaire classique concernant la théorie du trouble anormal de voisinage (TAV).

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Petit point de rappel préalable :

C’est par un arrêt de la chambre civile du 27 novembre 1844 que la Cour de cassation consacre le principe suivant : « nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Avant cela, les conflits de voisinage se résolvaient sous le fondement de l’abus du droit de propriété (Cass., ch. req., 3 août 1915, « Clément-Bayard »).

Par la suite, la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 4 février 1971 énonce que la théorie échappe aux règles traditionnelles du droit de la responsabilité en ce qu’elle ne suppose pas l’existence d’une faute (également : Cass., 3^e civ., 30 juin 1998, n°96-13.039).

Lorsque la question s’est posée de savoir si cette théorie était de nature à porter atteinte au droit de propriété défini par l’article 544 du Code civil et protégé par l’article 1^er du Premier Protocole additionnel à la ConvEDH. La Cour de cassation a répondu que le droit de propriété « est limité par le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage ; que cette restriction ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit protégé par la Convention précitée » (Cass. 2e civ., 23 octobre 2003, 02-16.303).

Les conditions permettant de retenir un TAV sont les suivantes :

• Un trouble anormal

Arrêt de principe : « Si le voisin de celui qui a construit légitimement sur son fonds est tenu de supporter les inconvénients normaux du voisinage, procédant de la construction nouvelle, il est en droit, en revanche, d’exiger une réparation, dès lors que ces inconvénients excèdent cette limite » (Cass., 3^e civ., 27 juin 1973, n° 72-12.844).

• Un rapport de voisinage.

Cette notion est entendue largement par la jurisprudence. Il n’est, d’ailleurs, pas nécessaire qu’un propriétaire réside sur son fonds (Cass., 2^e ch. Civ., 28 juin 1995, n° 93-12.681).

• Un préjudice

À titre d’illustration : Des nuisances sonores, olfactives ou encore un risque dû à la chute de rochers et de pierres (cass. 2ème civ. 25 mars 1991 n° 89-21.186).

• Un lien de causalité

Il est nécessaire de prouver que le préjudice subit soit constitutif d’un trouble anormal lié à un rapport de voisinage.

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Dans cet arrêt de la cour d’appel (1) :

Une friterie mobile est exploitée devant une habitation dont les occupants se plaignent de l’odeur de fritures. L’anormalité du trouble est caractérisée dans la mesure où les odeurs pénètrent régulièrement les pièces de l’habitation et imprègnent les vêtements des occupants.

Conséquences :

Les exploitants devront faire cesser le trouble sous peine de payer une astreinte définitive de 150 euros par jour pour une durée de six mois.

1 : Cour d’appel, Amiens, 1re ch. civ, 24 Décembre 2019, n° 18/02375