La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 613-26 et suivants ;
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d’avocat, notamment ses articles 51, 51-1 et 53 ;
Vu l’arrêté modifié du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats,

Arrêtent :

Article 1
Les dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de la session 2020 sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté.

Article 2
Les présidents d’université organisant l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Epreuve de note de synthèse

Durée : 5 heures
DATE : 1er septembre 2020

Antilles : 7h – 12h
Guyane : 8h – 13h
Métropole : 13h – 18h
La Réunion : 15h – 20h

Epreuve de droit des obligations

Durée : 3 heures
DATE : 2 septembre 2020

Antilles : 7h – 10h
Guyane : 8h – 11h
Métropole : 13h – 16h
La Réunion : 15h – 18h

Epreuve de cas pratique [ndlr : spécialité]

Durée : 3 heures
DATE : 3 septembre 2020

Antilles : 7h – 10h
Guyane : 8h – 11h
Métropole : 13h – 16h
La Réunion : 15h – 18h

Epreuve de procédure

Durée : 2 heures
DATE : 4 septembre 2020

Antilles : 7h – 9h
Guyane : 8h – 10h
Métropole : 13h – 15h
La Réunion : 15h – 17h

Nota. – Les heures indiquées sont les heures locales.

JORF n°0010 du 12 janvier 2020, texte n° 20