🟦 Arrêté du 7 janvier 2020 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 7 janvier 2020, Mme Céline Roux est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile à compter du 1er janvier 2020.

JORF n°0010 du 12 janvier 2020, texte n° 28

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