🟩 ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2020 portant renouvellement dans les fonctions de prĂ©sidente de formation de jugement Ă  la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Par arrĂȘtĂ© du vice-prĂ©sident du Conseil d’Etat en date du 7 janvier 2020, Mme CĂ©line Roux est renouvelĂ©e dans les fonctions de prĂ©sidente de formation de jugement Ă  la Cour nationale du droit d’asile Ă  compter du 1er janvier 2020.

JORF n°0010 du 12 janvier 2020, texte n° 28