La Commission européenne a publié une communication pour un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne.
Sommaire :
1. Le défi à relever: tirer parti des actifs intellectuels de l’Europe pour stimuler la reprise et la résilience
2. Une meilleure protection de la PI
3.Promotion d’une utilisation et d’un déploiement efficaces de la PI, en particulier par les PME
4. Facilitation de l’accès aux actifs protégés par la PI et de leur partage
—Des outils plus performants pour faciliter l’accès Ă la PI critique en temps de crise
—Facilitation de l’octroi de licences de PI grâce Ă une transparence accrue, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur
—Brevets essentiels liĂ©s Ă des normes
—Promotion du partage des donnĂ©es
5. Lutte contre les atteintes aux DPI
6. Des conditions de concurrence Ă©quitables au niveau mondial
7. Collaboration avec les États membres et les parties prenantes