Références NOR : CTNR2332919K Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Déclaration « Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire applicable dans le cadre du conflit impliquant le Hamas, d’autres groupes armés et Israël »
Références NOR : CDHX2333317X Source : JORF […]
🟧 Déclaration n° D – 2023 – 6 sur la remise en cause des engagements internationaux et européens de la France au prétexte de la politique migratoire
Références NOR : CDHX2333324X Source : JORF […]
🟧 Déclaration n° D – 2023 – 5 pour le maintien de l’Aide médicale d’Etat (AME)
Références NOR : CDHX2333338X Source : JORF […]
🟧 Projet d’évaluation n° A – 2023 – 4 du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2020-2023)
Références NOR : CDHX2333341X Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : glisse urbaine (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2332317K Source : JORF […]
🟧 Décision du 13 novembre 2023 relative à l’homologation de l’accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC
Références NOR : MTRY2330532S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/13/MTRY2330532S/jo/texte […]
🟧 Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024
Références NOR : HCFX2325648V Source : JORF […]
🟧 Avis n°HCFP-2023-7 du 22 septembre 2023 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Références NOR : HCFX2325649V Source : JORF […]