Références NOR : RCAC2430860S Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Décision ARCOM n°2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Références NOR : RCAC2430765S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM n°2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Références NOR : RCAC2430764S Source : JORF […]
🟧 Avis HCFP du 31 octobre 2024 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024
Références NOR : HCFX2429510V Source : JORF […]
🟧 Avis de la CNCDH sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)
Références NOR : CDHX2429476V Source : JORF […]
🟧 Délibération ARCOM du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques
Références NOR : RCAC2428286X Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de l’intelligence artificielle (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2423171K Source : JORF […]
🟧 Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales
Références NOR : TSSJ2403920S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/7/TSSJ2403920S/jo/texte […]
🟧 Avis relatif au taux de rémunération des plans d’épargne-logement
Références NOR : ECOT2333399V Source : JORF […]
🟧 Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats
Références NOR : JUSC2333384S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/17/JUSC2333384S/jo/texte […]