Références

NOR : IOMD2423399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/9/IOMD2423399A/jo/texte
Source : JORF n°0216 du 11 septembre 2024, texte n° 3

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2024 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Gymnaste Club de Nice le samedi 14 septembre 2024 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 14 septembre 2024 à 17 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient et de l’attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024, comme en témoigne notamment le projet d’attentat déjoué à Saint-Etienne en mai 2024 qui visait les épreuves olympiques de football ; que la posture Vigipirate est désormais au niveau « Urgence attentat » ; que dans le même temps, les forces de l’ordre seront également particulièrement mobilisées à Marseille afin de lutter contre le trafic de stupéfiants et de sécuriser les nombreuses manifestations revendicatives organisées sur la voie publique, notamment relatives à la guerre en Ukraine et à la situation des kurdes ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l’occasion des rencontres entre l’OM et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 12 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et 14 supporters marseillais ainsi que 9 supporters niçois ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 3 septembre 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel d’accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 14 septembre 2024,
Arrête :

Article 1

Le samedi 14 septembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 9 septembre 2024.

Gérald Darmanin