Références

NOR : IOMD2423842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/IOMD2423842A/jo/texte
Source : JORF n°0217 du 12 septembre 2024, texte n° 6

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2024 du préfet de police instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 au stade Sébastien Charléty de Paris ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient et de l’attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024, comme en témoigne notamment le projet d’attentat déjoué à Saint-Etienne en mai 2024 qui visait les épreuves olympiques de football ; que la posture Vigipirate est désormais au niveau « Urgence attentat » ; que ces forces de l’ordre seront par ailleurs, à la date de la rencontre, extrêmement mobilisées en région parisienne pour assurer la sécurisation de la parade olympique et paralympique des athlètes français organisée sur les Champs-Elysées, la cérémonie de remise de décorations aux athlètes, le concert en l’honneur des athlètes, la rencontre de rugby opposant le Stade Français au RC Vannes au stade Jean Bouin de Paris à 16 h 30 et la rencontre de football opposant le Paris Saint-Germain au stade Brestois 29 au Parc des Princes de Paris à 21 heures ; qu’en dernier lieu, elles seront également mobilisées pour assurer la sécurisation de la fête de l’Humanité se déroulant à Brétigny-sur-Orge (Essonne) du 13 au 15 septembre 2024 ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters parisien à l’occasion des rencontres entre le Paris Football Club et un club persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de police du 9 septembre 2024 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l’occasion de la rencontre de football opposant le Paris Football Club au Football Club de Metz, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 14 septembre 2024,
Arrête :

Article 1

Le samedi 14 septembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Moselle, d’une part, et les communes de la région d’Ile-de-France, d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 11 septembre 2024.

Gérald Darmanin