Références

NOR : AGRG2213562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRG2213562A/jo/texte
Source : JORF n°0108 du 10 mai 2022, texte n° 26

Informations

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat.

Objet : maintien du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire « élevé » dans les zones actuellement concernées par l’épizootie ainsi que dans des zones à proximité des zones où la situation sanitaire est toujours défavorable. Diminution du niveau de risque d’influenza aviaire à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : entrée en vigueur immédiate.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la découverte de cas dans la faune sauvage en Europe et de la contamination forte de l’environnement par le virus d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) autour des élevages en France.
Le niveau de risque « élevé » est maintenu dans les zones actuellement concernées par l’épizootie d’IAHP de 2021-2022 et les zones adjacentes aux zones où la circulation du virus est toujours constatée.
Le niveau de risque d’influenza aviaire est en revanche abaissé de « élevé » à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Ce passage en niveau de risque « modéré » prévoit la mise à l’abri des volailles uniquement dans les zones à risque particulier définies par l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérants

Considérant la circulation de plusieurs souches de virus d’IAHP dans la faune sauvage ;
Considérant le risque de forte contamination environnementale et de la persistance durable autour des élevages domestiques situés dans les zones concernées par l’épizootie 2021-2022 listées à l’annexe du présent arrêté ;
Considérant que la période des migrations ascendantes de l’avifaune sauvage en 2022 s’étend jusqu’à fin juin,
Arrête :

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » dans les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur tout le reste du territoire de la France métropolitaine.

Article 2

L’arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Annexe

ANNEXE

Date et signature(s)

Fait le 9 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
E. Soubeyran