🟩 ArrĂȘtĂ© du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne

Références

NOR : AGRG2213562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRG2213562A/jo/texte
Source : JORF n°0108 du 10 mai 2022, texte n° 26

Informations

Publics concernĂ©s : l’ensemble des dĂ©tenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vĂ©tĂ©rinaires, les laboratoires d’analyses dĂ©partementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat.

Objet : maintien du niveau de risque Ă©pizootique d’influenza aviaire « Ă©levĂ© » dans les zones actuellement concernĂ©es par l’Ă©pizootie ainsi que dans des zones Ă  proximitĂ© des zones oĂč la situation sanitaire est toujours dĂ©favorable. Diminution du niveau de risque d’influenza aviaire Ă  « modĂ©rĂ© » sur le reste du territoire mĂ©tropolitain.

Entrée en vigueur : entrée en vigueur immédiate.

Notice : cet arrĂȘtĂ© qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite Ă  la dĂ©couverte de cas dans la faune sauvage en Europe et de la contamination forte de l’environnement par le virus d’influenza aviaire hautement pathogĂšne (IAHP) autour des Ă©levages en France.
Le niveau de risque « Ă©levĂ© » est maintenu dans les zones actuellement concernĂ©es par l’Ă©pizootie d’IAHP de 2021-2022 et les zones adjacentes aux zones oĂč la circulation du virus est toujours constatĂ©e.
Le niveau de risque d’influenza aviaire est en revanche abaissĂ© de « Ă©levĂ© » Ă  « modĂ©rĂ© » sur le reste du territoire mĂ©tropolitain. Ce passage en niveau de risque « modĂ©rĂ© » prĂ©voit la mise Ă  l’abri des volailles uniquement dans les zones Ă  risque particulier dĂ©finies par l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque Ă©pizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogĂšne et aux dispositifs associĂ©s de surveillance et de prĂ©vention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

RĂ©fĂ©rences : l’arrĂȘtĂ© peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le rÚglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pĂȘche maritime notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 modifiĂ© relatif aux niveaux du risque Ă©pizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogĂšne et aux dispositifs associĂ©s de surveillance et de prĂ©vention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif Ă  « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogĂšne, quelle que soit la souche, des oiseaux dĂ©tenus en captivitĂ© sur le territoire mĂ©tropolitain Ă  partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérants

ConsidĂ©rant la circulation de plusieurs souches de virus d’IAHP dans la faune sauvage ;
ConsidĂ©rant le risque de forte contamination environnementale et de la persistance durable autour des Ă©levages domestiques situĂ©s dans les zones concernĂ©es par l’Ă©pizootie 2021-2022 listĂ©es Ă  l’annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
ConsidĂ©rant que la pĂ©riode des migrations ascendantes de l’avifaune sauvage en 2022 s’Ă©tend jusqu’Ă  fin juin,
ArrĂȘte :

Article 1

Le niveau de risque Ă©pizootique tel que dĂ©fini Ă  l’article 3 de l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 susvisĂ© est qualifiĂ© de « Ă©levĂ© » dans les dĂ©partements listĂ©s en annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le niveau de risque Ă©pizootique tel que dĂ©fini Ă  l’article 3 de l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 susvisĂ© est qualifiĂ© de « modĂ©rĂ© » sur tout le reste du territoire de la France mĂ©tropolitaine.

Article 2

L’arrĂȘtĂ© du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne est abrogĂ©.

Article 3

Le directeur gĂ©nĂ©ral de l’alimentation et les prĂ©fets sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entre en vigueur immĂ©diatement.

Annexe

ANNEXE

NUMÉRO du dĂ©partement NOM du dĂ©partement
15 Cantal
19 CorrĂšze
24 Dordogne
32 Gers
35 Ille-et-Vilaine
40 Landes
44 Loire-Atlantique
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
49 Maine-et-Loire
53 Mayenne
56 Morbihan
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
72 Sarthe
79 Deux-SĂšvres
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne

 

Date et signature(s)

Fait le 9 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale adjointe de l’alimentation,
E. Soubeyran