🟩 ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2023 relatif Ă  la mobilisation de la rĂ©serve sanitaire

Références

NOR : SPRP2315875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/SPRP2315875A/jo/texte
Source : JORF n°0135 du 13 juin 2023, texte n° 21

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérants

ConsidĂ©rant la situation particuliĂšrement complexe pour l’alimentation en eau potable sur l’Ăźle de Mayotte, en lien avec une saison des pluies quasi-inexistante au cours de l’hiver 2022 ;

ConsidĂ©rant que de longs mois d’une crise de l’eau s’annoncent sur ce territoire ;

ConsidĂ©rant que prĂšs de la moitiĂ© du volume d’eau nĂ©cessaire par jour pour la population va manquer ;

ConsidĂ©rant le renforcement du contrĂŽle sanitaire mis en place par l’ARS Mayotte en raison des risques Ă©pidĂ©miques majeurs associĂ©s Ă  cette situation de pĂ©nurie en eau potable ;

ConsidĂ©rant Ă  cet effet la demande d’appui de l’ARS Mayotte en matiĂšre d’expertise dans ce secteur,
ArrĂȘte :

Article 1

La rĂ©serve sanitaire est mobilisĂ©e Ă  compter du 12 juin 2023 pour une durĂ©e de 6 mois, Ă  hauteur de 15 ingĂ©nieurs et techniciens sanitaires, afin d’appuyer l’ARS Mayotte dans la dĂ©finition de la stratĂ©gie d’alimentation en eau potable selon les usages de l’eau et les volumes disponibles, l’Ă©laboration des doctrines, la rĂ©alisation des recommandations sanitaires, et pour renforcer le contrĂŽle sanitaire des eaux dans le cadre de cet Ă©pisode de sĂ©cheresse.

Article 2

Les rĂ©servistes mentionnĂ©s Ă  l’article 1er sont affectĂ©s auprĂšs du directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© de Mayotte.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery