Au sommaire :
Références
NOR : SPRP2315875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/SPRP2315875A/jo/texte
Source : JORF n°0135 du 13 juin 2023, texte n° 21
En-tête
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérants
Considérant la situation particulièrement complexe pour l’alimentation en eau potable sur l’île de Mayotte, en lien avec une saison des pluies quasi-inexistante au cours de l’hiver 2022 ;
Considérant que de longs mois d’une crise de l’eau s’annoncent sur ce territoire ;
Considérant que près de la moitié du volume d’eau nécessaire par jour pour la population va manquer ;
Considérant le renforcement du contrôle sanitaire mis en place par l’ARS Mayotte en raison des risques épidémiques majeurs associés à cette situation de pénurie en eau potable ;
Considérant à cet effet la demande d’appui de l’ARS Mayotte en matière d’expertise dans ce secteur,
Arrête :
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 juin 2023 pour une durée de 6 mois, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, afin d’appuyer l’ARS Mayotte dans la définition de la stratégie d’alimentation en eau potable selon les usages de l’eau et les volumes disponibles, l’élaboration des doctrines, la réalisation des recommandations sanitaires, et pour renforcer le contrôle sanitaire des eaux dans le cadre de cet épisode de sécheresse.
Article 2
Les réservistes mentionnés à l’article 1er sont affectés auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte.
Article 3
La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 9 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery