Références

NOR : IOMD2333808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/9/IOMD2333808A/jo/texte
Source : JORF n°0287 du 12 décembre 2023, texte n° 8
Entrée en vigueur immédiate : JORF n°0287 du 12 décembre 2023, texte n° 1

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Bollaert-Delelis à l’occasion du match de football de la 6e journée de Ligue des champions, le mardi 12 décembre 2023, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC Séville ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, alors que les violences du fait de supporters de football contraires à tout esprit sportif et porteuses de risques importants pour la sécurité publique sont désormais très récurrentes quelles que soient les équipes concernées, et ont trouvé leur apogée le 2 décembre dernier lors de l’homicide d’un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le Football Club de Nantes à l’Olympique Gymnaste Club de Nice, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 au stade Bollaert-Delelis de Lens, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien et du récent attentat du 13 octobre 2023 à Arras qui a conduit à l’élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; que cette menace sera majorée dans les prochains jours du fait de la fête juive d’Hanoucca devant s’étendre du 7 au 15 décembre et qui, compte tenu de la recrudescence des actes antisémites depuis l’attaque du Hamas, impose une sécurisation maximale des lieux de culte par les forces de sécurité intérieure ; que dans ce contexte, il est impossible de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant pour contenir les troubles à l’ordre public qui seraient causés par des supporters en déplacement ; que ni l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel d’accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre disponibles, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mardi 12 décembre 2023,
Arrête :

Article 1

Le mardi 12 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d’une part, et la commune de Lens (Pas-de-Calais), d’autre part.

Article 2

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Sevilla Fútbol Club.

Date et signature(s)

Fait le 9 décembre 2023.

Gérald Darmanin