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Références
NOR : SSAP2208172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/SSAP2208172A/jo/texte
Source : JORF n°0059 du 11 mars 2022, texte n° 54
En-tĂȘte
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérants
ConsidĂ©rant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nĂ©cessitĂ© de renforcer la prise en charge des ressortissants francais Ă l’Ă©tranger ;
ConsidĂ©rant Ă cet effet la demande du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres relative Ă un nĂ©cessaire soutien mĂ©dical Ă la rĂ©gulation tĂ©lĂ©phonique du Centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres,
ArrĂȘte :
Article 1
La rĂ©serve sanitaire est mobilisĂ©e Ă compter du 5 mars 2022 pour une durĂ©e de 7 jours renouvelable trois fois, Ă hauteur de 10 rĂ©servistes, afin d’assurer un appui de la rĂ©gulation tĂ©lĂ©phonique du Centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres pour la gestion des appels pouvant nĂ©cessiter une prise en charge mĂ©dicale (conseils de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale, appui psychologique).
Article 2
Les rĂ©servistes mentionnĂ©s Ă l’article 1er sont affectĂ©s auprĂšs du directeur du Centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres.
Article 3
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 8 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon