Références

NOR : INTD2206977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/INTD2206977A/jo/texte
Source : JORF n°0059 du 11 mars 2022, texte n° 38

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l’Hérault portant interdiction aux supporters de l’OGC Nice de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Mosson de Montpellier à l’occasion de la rencontre de football opposant le Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) à l’OGC Nice ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles devront assurer le maintien de l’ordre public lors de plusieurs manifestations qui se dérouleront le 12 mars 2022 à Montpellier et à Béziers (manifestations de motard, manifestations contre le passe vaccinal, marche pour le climat) ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; qu’alors que les supporters niçois ont plusieurs fois, y compris au cours de cette saison, méconnu les mesures d’encadrement prévues lors des déplacements de l’OGC Nice, ni l’arrêté du préfet de l’Hérault du 1er mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de OGC Nice, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du 12 mars 2022,
Arrête :

Article 1

Le 12 mars 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d’autre part.

Article 2

Le préfet de l’Hérault et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sporting Club et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 10 mars 2022.

Gérald Darmanin