Au sommaire :
Références
NOR : MOMS2202662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/MOMS2202662A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 9 février 2022, texte n° 19
En-tête
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions des articles 4, 7, 9 et 12 du décret n° 2022-148 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l’octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze à titre normal, les autorités énumérées ci-après :
– le directeur de cabinet du ministre des outre-mer ;
– la directrice générale des outre-mer.
Article 2
Les autorités mentionnées à l’article 1er reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin dans les échelons argent et bronze à titre exceptionnel conformément à l’article 7 du décret n° 2022-148 susvisé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 8 février 2022.
Sébastien Lecornu