🟦 Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Au sommaire :

Références

NOR : MOMS2202659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/MOMS2202659A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 9 février 2022, texte n° 18

En-tête

Le ministre des outre-mer,
Sur le rapport du ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin,
Arrête :

Article 1

Le contingent annuel de médailles d’honneur de l’engagement ultramarin à titre normal est fixé à 700 pour l’échelon bronze.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 8 février 2022.

Sébastien Lecornu

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🟦 Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

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