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Références
NOR : MENE2133672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/MENE2133672A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 9 février 2022, texte n° 6
En-tĂȘte
Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l’Ă©ducation ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 modifiĂ© relatif aux modalitĂ©s d’organisation du contrĂŽle continu pour l’Ă©valuation des enseignements dispensĂ©s dans les classes conduisant au baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et au baccalaurĂ©at technologique ;
Vu l’avis du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation du 18 novembre 2021,
ArrĂȘte :
Article 1
L’article 12 de l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 susvisĂ© est remplacĂ© par les dispositions suivantes :
« Art. 12. – Lorsqu’un candidat, relevant de l’une des catĂ©gories mentionnĂ©es Ă l’article 1er du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, ne dispose pas d’une Ă©valuation chiffrĂ©e annuelle pour l’annĂ©e de premiĂšre dans un enseignement ne faisant pas l’objet d’une Ă©preuve terminale, il est convoquĂ© Ă une Ă©valuation de remplacement dans cet enseignement avant la fin de l’annĂ©e de premiĂšre. Lorsque l’Ă©valuation chiffrĂ©e annuelle faisant dĂ©faut porte sur l’annĂ©e de terminale, le candidat est convoquĂ© Ă une Ă©valuation de remplacement avant la fin de l’annĂ©e de terminale.
« Lorsqu’un candidat, inscrit en section linguistique ou en discipline non linguistique, est absent pour raison dĂ»ment justifiĂ©e Ă une Ă©valuation spĂ©cifique, il est convoquĂ© Ă une Ă©valuation spĂ©cifique de remplacement dans l’enseignement concernĂ©.
« Lorsqu’un candidat, relevant de l’une des catĂ©gories mentionnĂ©es aux articles 9 et 10 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, est absent pour cause de force majeure dĂ»ment constatĂ©e Ă une Ă©valuation ponctuelle, il est convoquĂ© Ă une Ă©valuation ponctuelle de remplacement dans l’enseignement concernĂ©. Cette Ă©valuation ponctuelle de remplacement peut avoir lieu jusqu’Ă la fin de la sĂ©rie d’Ă©valuations ponctuelles de terminale.
« Dans le cas d’une absence dĂ»ment justifiĂ©e Ă l’une des Ă©valuations de remplacement mentionnĂ©es aux alinĂ©as prĂ©cĂ©dents, le candidat est convoquĂ© Ă une nouvelle Ă©valuation de remplacement. Lorsque l’absence n’est pas dĂ»ment justifiĂ©e, elle est sanctionnĂ©e par la note zĂ©ro dans l’enseignement concernĂ©. »
Article 2
Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont applicables Ă compter de la session 2022 du baccalaurĂ©at.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’applique dans les Ăźles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie française.
Article 4
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 8 février 2022.
Jean-Michel Blanquer