Références

NOR : ARML2319542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ARML2319542A/jo/texte
Source : JORF n°0189 du 17 août 2023, texte n° 18

En-tête

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat,
Arrêtent :

Article 1

Pour des raisons d’ordre militaire et à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d’information de vol de Marseille, du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2023.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
1. Généralités

Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade Orange Vélodrome » dans la région de Marseille à l’occasion des matchs de la coupe du monde de rugby 2023.

2. ZIT Stade Orange Vélodrome
2.1. Limites latérales

Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 43°16ʹ13ʺN – 005°23ʹ50ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

Active :

– le 9 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
– le 10 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
– le 21 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
– le 1er octobre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
– le 14 octobre 2023 de 14 heures à 18 heures ;
– le 15 octobre 2023 de 14 heures à 18 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d’espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d’espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.

3. Services rendus

Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôles : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôles précités ;
dans les parties de ZIT se substituant aux portions d’espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Date et signature(s)

Fait le 8 août 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun