🟩 ArrĂȘtĂ© du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne

Références

NOR : AGRG2318333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/7/AGRG2318333A/jo/texte
Source : JORF n°0159 du 11 juillet 2023, texte n° 14

Informations

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.

Objet : abaissement du niveau de risque Ă©pizootique d’influenza aviaire hautement pathogĂšne Ă  « NĂ©gligeable » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrĂȘtĂ© qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogĂšne est pris Ă  la suite d’une amĂ©lioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage et vise Ă  allĂ©ger les mesures de surveillance et de prĂ©vention.

RĂ©fĂ©rences : l’arrĂȘtĂ© peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

Le ministre de l’agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire,
Vu le rÚglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pĂȘche maritime, notamment son livre 2 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© modifiĂ© du 16 mars 2016 modifiĂ© relatif aux niveaux du risque Ă©pizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogĂšne et aux dispositifs associĂ©s de surveillance et de prĂ©vention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif Ă  « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogĂšne, quelle que soit la souche, des oiseaux dĂ©tenus en captivitĂ© sur le territoire mĂ©tropolitain Ă  partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérants

ConsidĂ©rant la situation sanitaire du virus de l’influenza aviaire dans l’avifaune sauvage et l’absence de migration saisonniĂšre ;

ConsidĂ©rant la stabilisation de la situation Ă©pidĂ©miologique dans l’avifaune sauvage des pays voisins,
ArrĂȘte :

Article 1

Le niveau de risque Ă©pizootique tel que dĂ©fini Ă  l’article 3 de l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 susvisĂ© est qualifiĂ© de « nĂ©gligeable » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Article 2

L’arrĂȘtĂ© du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne est abrogĂ©.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation et les prĂ©fets sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Date et signature(s)

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation,
M. Faipoux