🟦 Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2020, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, Mme HOUBAIRI (Adria) est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme au titre de l’article 4 du décret n° 2007-1137 modifié du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme pour la durée de son mandat.

JORF n°0010 du 12 janvier 2020, texte n° 26