🟦 Arrêté du 7 janvier 2020 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 7 janvier 2020, M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d’Etat en service extraordinaire, est désigné en qualité de référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique ».

JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 55