Références

NOR : INTD2203937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/INTD2203937A/jo/texte
Source : JORF n°0032 du 8 février 2022, texte n° 11

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 février 2022 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Allianz Riviera de Nice à l’occasion de la rencontre de football du 9 février 2022 opposant l’OGC Nice à l’Olympique de Marseille ;

Considérants

Considérant que, en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du mercredi 9 février 2022 à 21 h 15 au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet des Alpes-Maritimes à prendre l’arrêté du 2 février 2022 susvisé ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles doivent en outre assurer des missions de surveillance du réseau routier français et une présence sur la voie publique renforcée en période de vacances scolaires où le département des Alpes-Maritimes connaît une fréquentation touristique importante ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives, alors que les personnels mobilisables sont actuellement réduits en raison de leur état de santé lié à l’épidémie de la Covid-19 ; que ni l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 février 2022 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d’accéder au stade Allianz Riviera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mercredi 9 février 2022,
Arrête :

Article 1

Le mercredi 9 février 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.

Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l’Olympique Gymnaste Club Nice et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 7 février 2022.

Gérald Darmanin