Références

NOR : IOMD2333566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/IOMD2333566A/jo/texte
Source : JORF n°0284 du 8 décembre 2023, texte n° 8

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que depuis le début de l’année 2023 et de la saison du championnat de Ligue 1 et de la Coupe de France, les déplacements de supporters de clubs de football sont très fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains d’entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards ou fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu’il en a été ainsi le 1er février 2023 à Nantes (Football Club de Nantes – Olympique de Marseille) où des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 19 février 2023 à Toulouse (Toulouse Football Club – Olympique de Marseille), en amont de la rencontre, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne et a conduit à six supporters blessés et à l’interpellation de cinq personnes ; que le 18 mars 2023 au Havre (Le Havre Athletic Club – Association Sportive de Saint-Etienne), à la fin de la rencontre, une rixe a éclaté entre supporters munis de chaînes et de barres à mines et les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles dont des bouteilles de verre blessant les chiens de la brigade canine ; que le 31 mars 2023 à Marseille (Olympique de Marseille – Montpellier Hérault Sport Club), en amont de la rencontre, le bus des supporters montpelliérains a fait l’objet de jets de projectiles nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 23 avril 2023 à Décines-Charpieu (Olympique Lyonnais – Olympique de Marseille), malgré un arrêté préfectoral limitant à 400 le nombre de supporters visiteurs autorisés, des rixes ont éclaté en amont et à l’issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l’ordre ; que le 20 mai 2023 à Nantes (Football Club de Nantes – Montpellier Hérault Sport Club) en amont de la rencontre, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais munis d’armes par destination ; que le 3 juin 2023 à Ajaccio (Athletic Club Ajaccien – Olympique de Marseille), des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l’issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre à plusieurs reprises ; qu’à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que le 12 août 2023 à Rodez (Rodez Aveyron Football – Association Sportive de Saint-Etienne), et 13 août 2023 à Nantes (Football Club de Nantes – Toulouse Football Club), de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont des rencontres ; que le 21 août 2023 à Ajaccio (Athletic Club Ajaccien – Football Club des Girondins de Bordeaux), malgré un arrêté préfectoral de périmètre, la présence de supporters bordelais et leurs provocations a déclenché une rixe avec les supporters ajacciens nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 29 octobre 2023 à Marseille (Olympique de Marseille – Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles faisant sept blessés dont l’entraîneur du club, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre et causé le report de la rencontre sportive, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont en outre été adressés aux supporters marseillais ; que le 26 novembre 2023 à Montpellier (Montpellier Hérault Sport Club – Stade Brestois 29), le bus des supporters brestois a fait l’objet de jets de projectiles en amont et après la rencontre causant des dégâts matériels à celui-ci ;

Considérant en outre que ces violences, qui se sont déroulées sur l’ensemble du territoire, ont par ailleurs concerné des rencontres qui n’avaient pas été préalablement identifiées comme présentant des risques particuliers de troubles à l’ordre public compte tenu des relations antérieures entre les supporters des équipes et du contexte prévisible de la rencontre ; qu’il en a notamment été ainsi le 19 mars 2023 à l’occasion de la rencontre entre Ajaccio et Monaco où une rixe a éclaté entre supporters sur le ferry à destination de la Corse, blessant trois marins ainsi que les deux auteurs des faits ; que le 22 avril 2023, à l’occasion d’une rencontre non classée entre Auxerre et Lille, une rixe entre supporters a éclaté en amont de la rencontre dans un débit de boissons, dégradant l’ensemble de l’établissement et blessant deux clients ainsi que trois membres des forces de l’ordre ; que le samedi 23 septembre 2023 lors d’une rencontre non classée entre Grenoble et Quevilly, un supporter rouennais a été passé à tabac par plusieurs supporters adverses, rendant nécessaire son transport à l’hôpital ; que le 7 octobre 2023, lors d’une rencontre non classée entre Guingamp et Grenoble, une rixe entre supporters a blessé trois d’entre eux ; qu’en dernier lieu, le 8 octobre 2023, lors d’une rencontre non classée à Montpellier entre cette équipe et celle de Clermont, un supporter montpelliérain a jeté un engin pyrotechnique aux pieds du gardien de but de l’équipe de adverse, rendant nécessaire son évacuation du terrain sur une civière et aboutissant à l’interruption définitive de la rencontre ; que ces violences désormais très récurrentes quelles que soient les équipes concernées, ont trouvé leur apogée le 2 décembre dernier lors de l’homicide d’un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le Football Club de Nantes à l’Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l’agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que cette situation d’ensemble lors des rencontres de football, témoigne d’un climat de violence particulièrement préoccupant, contraire à tout esprit sportif et porteur de risques important pour la sécurité publique ;

Considérant que dans ce contexte d’exacerbation des violences de plus en plus graves observées depuis le début de la saison sportive de football sur l’ensemble du territoire, tant à l’occasion qu’en marge de rencontres entre des équipes dont les supporters n’entretiennent pas nécessairement de contentieux marqués et ne sont pas signalés comme particulièrement violents, un risque réel et sérieux d’affrontements entre supporters existe à l’occasion des rencontres de football signalées à risques pour l’ordre public se déroulant du 8 au 10 décembre 2023 dans le cadre de la 15e journée du championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont très fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, actuellement très prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu’en témoignent les récents attentats d’Arras, le 13 octobre 2023 et de Paris, le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire ; que cette menace sera majorée dans les prochains jours du fait de la fête juive d’Hanoucca devant s’étendre du 7 au 15 décembre et qui, compte tenu de la recrudescence des actes antisémites depuis l’attaque du Hamas, impose une sécurisation maximale des lieux de culte par les forces de sécurité intérieure pendant cette période ; que dans ce contexte, il est impossible de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant pour contenir les troubles à l’ordre public qui seraient causés par des supporters en déplacement ; que ni les arrêtés pris par les préfets de département concernés interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters des équipes en déplacement ou se comportant comme tel d’accéder aux stades concernés et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats des stades, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que dans ces conditions, à l’occasion des rencontres suivantes de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France, du 8 au 10 décembre 2023 inclus, seule une interdiction de déplacement collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes en déplacement ou se comportant comme tel est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
– supporters du Racing Club de Lens pour la rencontre avec le Montpellier Hérault Sport Club, vendredi 8 décembre 2023 à 21 h 00 à Montpellier ;
– supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux pour la rencontre avec l’Angoulême Charente Football Club, samedi 9 décembre 2023 à 14 h 00 à Angoulême ;
– supporters de Nîmes Olympique pour la rencontre avec l’Association Sportive de Saint-Etienne, samedi 9 décembre 2023 à 15 h 00 à Saint-Etienne ;
– supporters de l’Association de la Jeunesse Auxerroise pour la rencontre avec le FC Saint Méziéry, samedi 9 décembre 2023 à 17 h 00 à Troyes ;
– supporters du Football Club de Nantes pour la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, samedi 9 décembre 2023 à 21 h 00 à Paris ;
– supporters du Toulouse Football Club pour la rencontre avec l’Olympique Lyonnais, dimanche 10 décembre 2023 à 17 heures 05 à Décines-Charpieu ;
– supporters du Stade de Reims pour la rencontre avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice, dimanche 10 décembre 2023 à 13 h 00 à Nice ;
– supporters de l’Olympique de Marseille pour la rencontre avec le Football Club de Lorient, dimanche 10 décembre 2023 à 20 heures 45 à Lorient,
Arrête :

Article 1

Le vendredi 8 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d’une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d’autre part.

Article 2

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Gironde, d’une part, et la commune de Angoulême (Charente), d’autre part.

Article 3

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Gard, d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part.

Article 4

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Association de la Jeunesse Auxerroise ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l’Yonne, d’une part, et la commune de Troyes (Aube), d’autre part.

Article 5

Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d’une part, et les communes de la région d’Ile-de-France, d’autre part.

Article 6

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.

Article 7

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Marne, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.

Article 8

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Lorient (Morbihan), d’autre part.

Article 9

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfètes de la Charente, de l’Aube, du Val-de-Marne et du Rhône, les préfets du Pas-de-Calais, de l’Hérault, de la Gironde, du Gard, de la Loire, de l’Yonne, la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Garonne, de la Marne, des Alpes-Maritimes et du Morbihan, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club, du Racing Club de Lens, d’Angoulême Charente Football Club, du Football Club des Girondins de Bordeaux, de l’Association Sportive de Saint-Etienne, de Nîmes Olympique, du FC Saint Méziéry, de l’Association de la Jeunesse Auxerroise, du Paris-Saint-Germain, du Football Club de Nantes, de l’Olympique Gymnaste Club de Nice, du Stade de Reims, de l’Olympique Lyonnais, du Toulouse Football Club, du Football Club de Lorient et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 7 décembre 2023.

Gérald Darmanin