Références

NOR : MENE2302486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/MENE2302486A/jo/texte
Source : JORF n°0087 du 13 avril 2023, texte n° 12

En-tête

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332-15 ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 24 mars 2023,
Arrête :

Article 1

Le II de l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
« a) Pour tous les élèves des classes de sixième, une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques en fonction de leurs besoins. Cette heure est organisée sous forme de sessions d’enseignement obligatoires en interclasse dont la composition est révisée au moins chaque trimestre ;
« b) Pour tous les élèves des classes de sixième, l’accompagnement aux devoirs. Le chef d’établissement fixe l’organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s’applique à tous les élèves ;
« c) Un accompagnement personnalisé qui s’adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;
« d) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective.
« A l’issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune des formes d’enseignements complémentaires mentionnées ci-dessus. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir. »

Article 2

Au premier alinéa de l’article 4 du même arrêté, les mots : « La répartition entre les enseignements » sont remplacés par les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus aux b, c et d du II de l’article 3 du présent arrêté, la répartition entre ces enseignements ».

Article 3

L’article 6 du même arrêté est complété par l’alinéa suivant :
« La dotation mise à disposition intègre l’accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l’établissement. »

Article 4

Le tableau de l’annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

Article 7

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE 1
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU NIVEAU SIXIÈME DE COLLÈGE

Date et signature(s)

Fait le 7 avril 2023.

Pap Ndiaye