🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© portant ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)

Références

NOR : IOME2228634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/6/IOME2228634A/jo/texte
Source : JORF n°0235 du 9 octobre 2022, texte n° 7

Article

Par arrĂȘtĂ© du prĂ©sident du centre de gestion de la fonction publique territoriale du RhĂŽne et de la MĂ©tropole de Lyon en date du 6 octobre 2022, l’arrĂȘtĂ© du 4 juillet 2022 portant ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du RhĂŽne et de la MĂ©tropole de Lyon (cdg69) est complĂ©tĂ© par les dispositions suivantes :
ConformĂ©ment Ă  l’arrĂȘtĂ© du 15 juillet 2022 instituant la commission prĂ©vue Ă  l’article 10-2 du dĂ©cret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifiĂ© portant dispositions communes Ă  l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, il est instituĂ© une commission chargĂ©e de se prononcer sur l’Ă©quivalence des qualifications aux formations de sapeurs-pompiers prĂ©sentĂ©es par les candidats pour l’accĂšs aux concours des cadres d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels, conformĂ©ment aux statuts particuliers, et placĂ©e auprĂšs de chaque service organisateur. Elle sera donc placĂ©e auprĂšs du cdg69 pour l’organisation du concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels de la session 2023.
Les modalitĂ©s de saisine de la commission chargĂ©e de se prononcer sur l’Ă©quivalence des qualifications aux formations suivies par les candidats au concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels qui n’auraient pas validĂ© la formation de professionnalisation de l’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels seront les suivantes :

– le candidat qui n’est pas titulaire de la qualification requise au concours interne doit formuler la demande de reconnaissance de qualification professionnelle (RQP) ;
– cette demande doit intervenir pendant la pĂ©riode d’inscription. Toute demande de RQP effectuĂ©e en dehors de cette pĂ©riode sera rejetĂ©e et le candidat ne sera pas autorisĂ© Ă  concourir ;
– le candidat devra utiliser le formulaire mis Ă  disposition par le cdg69, le remplir et l’envoyer impĂ©rativement avec le dossier d’inscription ;
– pour permettre Ă  la commission d’Ă©tudier la demande de reconnaissance de façon optimale, les candidats devront obligatoirement joindre au formulaire de demande complĂ©tĂ© et signĂ© :
– un curriculum vitae ;
– la copie des titres ou diplĂŽmes ou attestations de formation que le candidat souhaite prĂ©senter ;
– pour chacun de ces titres, diplĂŽmes ou formations, le rĂ©fĂ©rentiel de formation (c’est-Ă -dire les conditions d’accĂšs, les objectifs pĂ©dagogiques, les volumes horaires et les contenus des enseignements suivis
).

Les documents fournis doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en langue française ; toute traduction doit ĂȘtre certifiĂ©e par un traducteur agrĂ©Ă©.
Toutes les autres dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 4 juillet 2022 susmentionnĂ© restent inchangĂ©es.
Afin de faciliter l’organisation de ce concours et de pouvoir tenir compte du dĂ©calage horaire pour les Ă©preuves Ă©crites d’admissibilitĂ© et d’admission, des centres d’examens dĂ©localisĂ©s dans les territoires d’outre-mer pourront ĂȘtre mis en place pour les candidats ultra-marins, sous rĂ©serve de la mise en place d’un conventionnement avec les SDIS et prĂ©fectures locales. A cet effet, les candidats originaires de la Guadeloupe et de la Martinique sont invitĂ©s Ă  s’inscrire auprĂšs du cdg69 s’ils souhaitent pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’Ă©ventuelle mise en place d’un centre d’examen dĂ©localisĂ© dans leur dĂ©partement de rĂ©sidence. Les candidats originaires de la Guyane, de Mayotte et de La RĂ©union sont invitĂ©s Ă  s’inscrire auprĂšs du CIG de la Grande Couronne, co-organisateur de ce concours.
Les candidats rĂ©sidant dans des territoires d’outre-mer non mentionnĂ©s ci-dessus devront prendre attache auprĂšs de l’un des centres organisateurs pour obtenir des informations Ă  ce sujet.
Tout candidat ultra-marin souhaitant composer en mĂ©tropole reste libre de s’inscrire dans le centre de gestion de son choix.
Le directeur gĂ©nĂ©ral est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera publiĂ© sur le site internet http://www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr et transmis Ă  la dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale du CNFPT d’Auvergne-RhĂŽne-Alpes ainsi qu’aux SDMIS et SDIS partie prenante de l’opĂ©ration.