Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises
Objet : levée des interdictions de circulation pour certains types de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, le dimanche 8 novembre 2020.
Notice : le présent arrêté lève, pour certains types de transport routier de marchandises, les interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures.
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l’épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d’approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique,
- Article 1
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures pour les véhicules suivants :
– véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l’approvisionnement des commerces.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d’interdiction mentionnées au premier alinéa.
- Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.