Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises

Objet : levée des interdictions de circulation pour certains types de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, le dimanche 8 novembre 2020.

Notice : le présent arrêté lève, pour certains types de transport routier de marchandises, les interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures.

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Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l’épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d’approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique,

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• Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures pour les véhicules suivants :

– véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l’approvisionnement des commerces.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d’interdiction mentionnées au premier alinéa.

• Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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JORF n°0271 du 7 novembre 2020, texte n° 21