🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 portant levĂ©e de l’interdiction de circulation de certains types de vĂ©hicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 Ă  16 heures au mercredi 11 novembre 2020 Ă  24 heures, dans le cadre de la crise Ă©pidĂ©mique du coronavirus « covid-19 »

Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises

Objet : levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures.

Notice : le prĂ©sent arrĂȘtĂ© lĂšve, pour certains types de transport routier de marchandises, les interdictions de circulation prĂ©vues par l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2015 relatif Ă  l’interdiction de circulation des vĂ©hicules de transport de marchandises Ă  certaines pĂ©riodes, du mardi 10 novembre Ă  16 heures jusqu’au mercredi 11 novembre Ă  24 heures.


Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2015 relatif Ă  l’interdiction de circulation des vĂ©hicules de transport de marchandises Ă  certaines pĂ©riodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
ConsidĂ©rant la portĂ©e nationale de l’Ă©pidĂ©mie du coronavirus dit « covid-19 » ;
ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse de maintenir la chaĂźne d’approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux consĂ©quences de cette crise Ă©pidĂ©mique et de rĂ©pondre aux besoins de services de transport routier en matiĂšre de dĂ©mĂ©nagement,


  • Article 1

Les interdictions de circulation prĂ©vues aux articles 1er et 3 de l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2015 susvisĂ© sont levĂ©es du mardi 10 novembre 2020 Ă  16 heures jusqu’au mercredi 11 novembre 2020 Ă  24 heures pour les vĂ©hicules suivants :

– vĂ©hicules transportant exclusivement des denrĂ©es et produits destinĂ©s Ă  l’alimentation humaine et animale, Ă  l’hygiĂšne et Ă  la santĂ© humaine ou animale, ainsi que tous produits, matiĂšres ou composants nĂ©cessaires Ă  leur Ă©laboration, leur fabrication et leur mise Ă  disposition ;
– vĂ©hicules effectuant des dĂ©mĂ©nagements ;
– vĂ©hicules transportant des colis de messagerie.

Le retour Ă  vide de ces vĂ©hicules est autorisĂ© durant les pĂ©riodes de levĂ©e d’interdiction mentionnĂ©es au premier alinĂ©a.

  • Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.


JORF n°0271 du 7 novembre 2020, texte n° 22