🟦 Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,


  • Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la France, des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution » ;

2° Le 2° est abrogé ;

3° Le 3°, qui devient un 2°, est ainsi modifié :
a) Les treize alinéas suivants sont supprimés :
« – Andorre » ;
« – Canada » ;
« – Géorgie » ;
« – Islande » ;
« – Lichtenstein » ;
« – Monaco » ;
« – Norvège » ;
« – Royaume-Uni » ;
« – Saint-Marin » ;
« – Saint-Siège » ;
« – Suisse » ;
« – Tunisie » ;
« – Uruguay » ;
b) Après l’alinéa : « – Rwanda », est inséré l’alinéa suivant :
« – Singapour ».

  • Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


JORF n°0271 du 7 novembre 2020, texte n° 15