🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 10 juillet 2020 modifiĂ© identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,


  • Article 1

L’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 10 juillet 2020 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la France, des collectivitĂ©s mentionnĂ©es Ă  l’article 72-3 de la Constitution » ;

2° Le 2° est abrogé ;

3° Le 3°, qui devient un 2°, est ainsi modifié :
a) Les treize alinéas suivants sont supprimés :
« – Andorre » ;
« – Canada » ;
« – GĂ©orgie » ;
« – Islande » ;
« – Lichtenstein » ;
« – Monaco » ;
« – NorvĂšge » ;
« – Royaume-Uni » ;
« – Saint-Marin » ;
« – Saint-SiĂšge » ;
« – Suisse » ;
« – Tunisie » ;
« – Uruguay » ;
b) AprĂšs l’alinĂ©a : « – Rwanda », est insĂ©rĂ© l’alinĂ©a suivant :
« – Singapour ».

  • Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.


JORF n°0271 du 7 novembre 2020, texte n° 15