🟦 Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’économie et des finances en date du 6 janvier 2020, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios », est prolongé jusqu’au 24 octobre 2023 sur une superficie inchangée, compte tenu d’un engagement financier minimal de 3 M€.

JORF n°0008 du 10 janvier 2020, texte n° 11

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🟦 Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde)