🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde)

Par arrĂȘtĂ© de la ministre de la transition Ă©cologique et solidaire et du ministre de l’Ă©conomie et des finances en date du 6 janvier 2020, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios », est prolongĂ© jusqu’au 24 octobre 2023 sur une superficie inchangĂ©e, compte tenu d’un engagement financier minimal de 3 M€.

JORF n°0008 du 10 janvier 2020, texte n° 11