Références

NOR : ECOI2332714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/ECOI2332714A/jo/texte
Source : JORF n°0283 du 7 décembre 2023, texte n° 9

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier,
Arrête :

Article 1

L’aide prévue à l’article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé est prolongée pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 6 décembre 2023.

Bruno Le Maire