🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

Références

NOR : SSAZ2136535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/SSAZ2136535A/jo/texte
Source : JORF n°0284 du 7 décembre 2021, texte n° 23

En-tĂȘte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 9 septembre 2015 prĂ©voyant une procĂ©dure d’information dans le domaine des rĂ©glementations techniques et des rĂšgles relatives aux services de la sociĂ©tĂ© de l’information, et notamment la notification n° 2021/838/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-13-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 modifiĂ© prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les arrĂȘtĂ©s des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérants

ConsidĂ©rant que, pour assurer la couverture vaccinale de l’ensemble de la population, notamment celle Ă©ligible Ă  une dose de rappel, il y a lieu de favoriser l’ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fĂ©riĂ©s, ainsi que la vaccination Ă  domicile des personnes qui en ont besoin, en adaptant la rĂ©munĂ©ration des professionnels de santĂ© qui s’y attache ;

ConsidĂ©rant que la situation sanitaire en Guadeloupe demeure fragile, la couverture vaccinale y Ă©tant encore insuffisante et le taux de dĂ©pistage ayant fortement diminuĂ© ces derniĂšres semaines ; qu’il est nĂ©cessaire, en consĂ©quence, d’y prolonger jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021 la prise en charge des tests par l’assurance maladie,
ArrĂȘte :

Article 1

Le III bis de l’article 15 de l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :

1° L’avant-derniĂšre phrase du 2° est remplacĂ©e par les dispositions suivantes : « Ces tarifs sont majorĂ©s de 5 euros lorsque l’injection est rĂ©alisĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© et de 30 centimes d’euros pour les rĂ©gions et dĂ©partements mentionnĂ©s dans le tableau 2 de l’annexe Ă  l’article 1er du prĂ©sent arrĂȘtĂ©. Ces deux majorations sont cumulables. » ;

2° A l’avant-derniĂšre phrase du 3°, les montants : « 9,15 euros » et « 11,65 euros » sont respectivement remplacĂ©s par les montants : « 14,15 euros » et « 16,65 euros ».

Article 2

I. – Au II de l’article 2 de l’arrĂȘtĂ© du 14 octobre 2021 susvisĂ©, la date : « 6 dĂ©cembre 2021 » est remplacĂ©e par la date : « 1er janvier 2022 ».

II. – Au I de l’article 4 de l’arrĂȘtĂ© du 10 novembre 2021 susvisĂ©, la date : « 6 dĂ©cembre 2021 » est remplacĂ©e par la date : « 31 dĂ©cembre 2021 ».

Article 3

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 6 décembre 2021.

Olivier VĂ©ran