🟦 Arrêté du 6 avril 2023 portant abrogation des habilitations d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Au sommaire :

Références

NOR : EAEF2309493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/6/EAEF2309493A/jo/texte
Source : JORF n°0085 du 9 avril 2023, texte n° 9

Article

Par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 avril 2023, les arrêtés du 6 août 1990 et du 22 mars 1994 portant habilitation de l’organisme Les Enfants de Reine de Miséricorde, sis 7, avenue des Courtils, 44380 Pornichet, pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption d’enfants originaires d’Ethiopie et du Burkina Faso, sont abrogés.

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🟥 Le Conseil constitutionnel valide la loi portant sur la réforme de la retraite à 64ans

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🟥 [Droit de grève] L’employeur est condamné au remboursement des indemnités chômage versées au salarié par Pôle emploi lorsque la nullité du licenciement est prononcée en raison de l’exercice normal du droit de grève

🟦 Arrêté du 6 avril 2023 portant abrogation des habilitations d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

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