🟩 ArrĂȘtĂ© du 6 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 29 mars 2022 relatif Ă  la mobilisation de la rĂ©serve sanitaire

Références

NOR : SSAP2210781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/SSAP2210781A/jo/texte
Source : JORF n°0086 du 12 avril 2022, texte n° 22

En-tĂȘte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 29 mars 2022 relatif Ă  la mobilisation de la rĂ©serve sanitaire ;

Considérants

ConsidĂ©rant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nĂ©cessitĂ© de renforcer la prise en charge des ressortissants francais Ă  l’Ă©tranger ;

ConsidĂ©rant Ă  cet effet la demande du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres relative Ă  un nĂ©cessaire soutien logistique aux opĂ©rations d’envois humanitaires de produits de santĂ© du Centre de crise et de soutien du ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres,
ArrĂȘte :

Article 1

A l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 29 mars 2022 susvisĂ©, le chiffre : « 29 » est remplacĂ© par le chiffre : « 28 ».

Article 2

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence de santĂ© publique est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery