Au sommaire :
Références
NOR : IOMC2423589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/IOMC2423589A/jo/texte
Source : JORF n°0225 du 21 septembre 2024, texte n° 5
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le dĂ©cret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifiĂ© relatif Ă l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le dĂ©cret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif Ă l’organisation de l’administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives Ă la police nationale ;
Vu le dĂ©cret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services dĂ©concentrĂ©s et Ă l’organisation de la police nationale ;
Vu l’avis du conseil social d’administration de rĂ©seau de la police nationale du 27 juin 2024,
ArrĂȘte :
Article 1
Il est créé un Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale implanté à Cannes-Ecluse.
Article 2
Le Centre national de formation des unitĂ©s cynotechniques de la police nationale est un service de la sous-direction du recrutement et des Ă©tablissements de formation de l’AcadĂ©mie de police.
Article 3
Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale assure la formation initiale et continue de la police nationale dans le domaine cynotechnique.
Article 4
Le Centre national de formation des unitĂ©s cynotechniques de la police nationale dispose Ă©galement d’antennes, dont la liste est fixĂ©e en annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, chargĂ©es des missions dĂ©finies Ă l’article 3.
Article 5
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Article 6
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Annexe
ANNEXE
LISTE DES ANTENNES DE FORMATION DES UNITĂS CYNOTECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE
DĂ©nomination | Localisation | |
---|---|---|
01 | CNFUC ANTENNE LILLE | 4400, route de Quesnoy – 59236 FRELINGHIEN |
02 | CNFUC ANTENNE CAEN | 5-7 boulevard AndrĂ© Detolle – 14000 CAEN |
03 | CNFUC ANTENNE ROUEN/OISSEL | Ecole de police Route des Essarts – 76350 OISSEL |
04 | CNFUC ANTENNE BORDEAUX | 59, avenue John Fitzgerald Kennedy – 33700 MERIGNAC |
05 | CNFUC ANTENNE TOULOUSE | 4, chemin de Bordeblanque – 31770 COLOMIERS |
06 | CNFUC ANTENNE MARSEILLE | Domaine de la Colle d’ArgĂšme – 13480 CABRIES |
07 | CNFUC ANTENNE LYON | SGAP St-Fons, 6 place Salvador Amende – 69190 SAINT-FONS |
08 | CNFUC ANTENNE DIJON | chenil du Mont Afrique, 1, route dĂ©partementale M 108 H – 21160 FLAVIGNEROT |
09 | CNFUC ANTENNE MELUN | 820, rue de Broglie – 77550 MOISSY CRAMAYEL |
10 | CNFUC ANTENNE VERSAILLES | 168, route de Versailles – 78150 LE CHESNAY |
11 | CNFUC ANTENNE ROISSY EN FRANCE | 1, rue Perichet – 77990 LE MESNIL AMELOT |
Date et signature(s)
Fait le 5 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux