🟩 ArrĂȘtĂ© du 5 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Références

NOR : SSAZ2200505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/SSAZ2200505A/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 29

En-tĂȘte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 modifiĂ© identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
ArrĂȘte :

Article 1

Au 3° de l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 susvisĂ©, l’alinĂ©a : «-la Serbie » est supprimĂ©.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 5 janvier 2022.

Olivier VĂ©ran