🟦 Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023

Au sommaire :

Références

NOR : TREL2218236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/TREL2218236A/jo/texte
Source : JORF n°0233 du 7 octobre 2022, texte n° 21

En-tête

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 424-4 ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Arrête :

Article 1

Le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l’aide de matoles dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 2 870 pour la campagne 2022-2023.

Article 2

Le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l’aide de matoles dans le département des Landes est fixé à 4 928 pour la campagne 2022-2023.

Article 3

Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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🟦 Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023