Références

NOR : INTD2429328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/4/INTD2429328A/jo/texte
Source : JORF n°0263 du 6 novembre 2024, texte n° 14

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines et en centre-ville de Lyon à l’occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) – Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) du 10 novembre 2024 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 10 novembre 2024 à 20h45 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu ; que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas et de la détérioration rapide de la situation au Liban ; que les forces de l’ordre seront également particulièrement mobilisées le week-end de la rencontre afin de sécuriser plusieurs manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment relatives à la situation au Proche-Orient ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l’occasion des rencontres entre l’OL et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Lyon, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 15 supporters stéphanois ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que 5 supporters lyonnais et 18 supporters stéphanois ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du 29 octobre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines et en centre-ville de Lyon à l’occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) – ASSE du 10 novembre 2024, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 10 novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 4 novembre 2024.

Bruno Retailleau