🟩 ArrĂȘtĂ© du 4 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© relatif aux missions, Ă  la composition et aux modalitĂ©s de fonctionnement du comitĂ© Ă©thique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Références

NOR : ESRS2200255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/ESRS2200255A/jo/texte
Source : JORF n°0032 du 8 février 2022, texte n° 26

En-tĂȘte

La ministre de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le code de l’Ă©ducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 9 mars 2018 relatif aux missions, Ă  la composition et aux modalitĂ©s de fonctionnement du comitĂ© Ă©thique et scientifique de la plateforme Parcoursup ;
Vu l’avis de la prĂ©sidente du comitĂ© Ă©thique et scientifique de la plateforme Parcoursup en date du 26 janvier 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

A l’article 3 de l’arrĂȘtĂ© du 9 mars 2018 susvisĂ©, les mots : « une fois » sont remplacĂ©s par les mots : « deux fois ».

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 4 février 2022.

Frédérique Vidal