🟦 Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Au sommaire :

Références

NOR : SPRP2309376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/SPRP2309376A/jo/texte
Source : JORF n°0082 du 6 avril 2023, texte n° 19

En-tête

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérants

Considérant les ressources médicales et paramédicales déficitaires du centre hospitalier de Mayotte ;

Considérant les difficultés d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé sur le territoire, notamment au centre hospitalier de Mayotte,
Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 6 infirmiers diplomés d’Etat et 2 médecins généralistes, à compter du 19 avril 2023 pour une durée de trois mois. Ces réservistes interviendront en appui des services du centre hospitalier de Mamoudzou à Mayotte.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l’article 1er sont affectés auprès du directeur général du centre hospitalier de Mamoudzou.

Article 3

La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 4 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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