🟦 Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Au sommaire :

Références

NOR : SPRH2228298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/31/SPRH2228298A/jo/texte
Source : JORF n°0260 du 9 novembre 2022, texte n° 24

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l’arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2022 ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l’avis du comité technique de l’innovation en santé en date du 28 septembre 2022,
Arrêtent :

Article 1

L’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est modifié comme suit.

Article 2

Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 30 novembre 2022.

Article 3

Les arrêtés du 29 juillet 2021 et du 2 mai 2022 relatifs à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux sont abrogés.

Article 4

La directrice générale de l’offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 31 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins par intérim,
C. Lambert

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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